Vertaling van "nombre de programmes—soient abolis " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, malgré le progrès significatif observé ces dernières années en matière d'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des suites données à l'irrégularité décelée, il y a un grand nombre de cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certains programmes soient écoulés.
In any case, despite the significant progress noted in recent years in the application of Article 5 of the above-mentioned Regulation, which requires the Member States to notify the Commission in each case of the steps taken in response to the irregularity detected, no action is taken on many cases notified, although the time allowed for the closure of certain programmes has expired.

Les nouveaux mécanismes de mise en oeuvre proviennent des enseignements tirés de la mise en oeuvre du programme Phare au cours des années antérieures et du besoin de veiller à ce qu'un nombre limité de 'centres d'excellence' soient chargés de la gestion des fonds européens.
The new implementation mechanisms reflect the lessons learned from implementation of the Phare Programme in previous years and, in particular, the need to ensure that a limited number of 'centres of excellence' be responsible for handling EU funds.

Les nouveaux mécanismes de mise en oeuvre reflètent les enseignements tirés de l'application du programme Phare au cours des années antérieures et notamment la nécessité de veiller à ce qu'un nombre limité de « centres d'excellence » soient chargés de la gestion des fonds européens.
The new implementation mechanisms reflect the lessons learned from implementation of the Phare Programme in previous years and, in particular, the need to ensure that a limited number of 'centres of excellence' be responsible for handling EU funds.

Il faut s'attendre à ce que les délais de grâce soient abolis, que les travailleurs et les travailleuses conservent véritablement toute cette cagnotte de 32 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, et qu'on puisse avoir un programme qui soit à l'image des travailleurs et des travailleuses de tous les secteurs, dont celui de la foresterie.
We can expect the grace periods to be abolished, the workers to be able to hang on to the $32 billion in the EI fund and the national program to be based on the needs of the workers in every industry, including the forest industry.

À la suite de cet échange de vues, l’acceptation par la Commission du soutien budgétaire dans le cadre du programme national d’un État membre peut être subordonnée à la programmation et à la réalisation d’un certain nombre d’actions visant à garantir que les conditions prévues au paragraphe 2 soient remplies au moment de l’octroi du soutien budgétaire.
Following the exchange of views, the acceptance by the Commission of budget support within the national programme of a Member State may be made conditional upon the programming and completion of a number of actions aiming to ensure that the conditions laid down in paragraph 2 are fully met by the time the budget support is provided.

Les États membres encouragent les programmes de formation en vue d'obtenir la qualification d'auditeur énergétique pour contribuer à faire en sorte que les experts soient en nombre suffisant.
Member States shall encourage training programmes for the qualification of energy auditors in order to facilitate sufficient availability of experts.

Mme Teresa Cascioli: C'est la même chose chez Lakeport. L'hon. Brenda Chamberlain: Voici mon autre question : est-il probable, ou possible, que des programmes comme celui qui vise à prévenir le SAF et d'autres que vous soutenez—Motherisk et un certain nombre de programmes—soient abolis si cette mesure est adoptée?
Hon. Brenda Chamberlain: My next question is, is it likely that programs such as FAS and some of the other things that you're supporting—Motherisk and a number of programs—could be cut?

(1430) [Traduction] L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du jour portait attention à ces questions et aux insinuations formulées; c'est pourquoi les dispositions sur la passation de marchés ont été modifiées afin que les commissions soient abolies et que les services soient payés à un taux horaire; c'est pourquoi le processus d'acquisition a été séparé du processus de gestion des contrats; c'est pourquoi, à partir de cette date, les règles et processus du gouvernement quant aux achats en régime de concurrence ont été respectés à la lettre; et c'est aussi pourquoi le programme a éventuellement été aboli.
(1430) [English] Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government of the day was paying attention to those questions and to the insinuations that were raised, which is why the contracting provisions were changed to cut out commissions and only pay services on an hourly rate; that is why the procurement process was segregated from the contract management process; that is why the competitive processes and rules of government were strictly followed from then on; and that is why eventually the program was shut down altogether.

Certains veulent que tous les programmes soient abolis et que l'argent serve à accorder un allégement fiscal; d'autres reconnaissent que ces programmes fournissent un précieux service aux Canadiens.
Some people want all of the programs scrapped and the money to be used for tax relief; others recognize that these programs provide a valuable service to some Canadians.

En conclusion, UGG a proposé un certain nombre de mesures, soit de laisser l'ACRA suivre son cours pour 1999, d'améliorer l'assurance-récolte, d'élargir le cadre du programme des avances en espèces; de puiser dans le compte du CSRN pour verser des paiements fédéraux de péréquation en matière de commerce, de doubler la contribution de l'État au CSRN, de continuer de faire pression pour que soient abolies les subventions à l'exportation et les autres stratégies de production et pratiques de distorsion qu'utilisent d'autres pays, de maximiser l'accès des produits céréaliers et produits de l'élevage aux marchés d'exportation, de remédier aux disparités dans l'aide fédérale aux régions à l'égard de divers produits de base, d'éliminer la taxe fédérale sur le carburant agricole, d'accroître sensiblement le pourcentage des recettes tirées de la taxe sur le carburant qui est consacré l'infrastructure routière des Prairies, de donner suite au rapport Estey conformément aux recommandations de M. Kroeger, de réduire les frais d'utilisation que doivent payer les éleveurs de bétail et les céréaliculteurs des Prairies, et de faire disparaître les obstacles à la transformation à forte valeur ajoutée dans les Prairies.
To conclude, UGG has put forward a number of proposals—namely, allowing AIDA to run its course for 1999; improving crop insurance; extending the cash advance program; using NISA as the vehicle for the federal government to provide trade equalization payments; doubling government contributions to NISA; continuing to press for the elimination of export subsidies and other production and trade-distorting policies of other countries; maximizing market access for grain and livestock products in export markets; addressing inequities in federal support to various commodities in regions; elimination of federal taxes on all farm-use fuel; sharply increasing the proportion of fuel tax revenue spent on prairie road infrastructure; implementation of the Estey report along the lines recommended by Mr. Kroeger; a reduction in user charges paid by prairie grain and livestock producers; and removal of impediments to value-added processing in the Prairies.