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Vertaling van "nombre de ces mesures figure notamment " (Frans → Engels) :

Au nombre de ces mesures figure notamment l'introduction, à partir de septembre 2014, d'un abattement fiscal allant jusqu'à 30 % du coût des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Among the measures is a fiscal reduction of up to 30% of the cost of energy efficiency renovations, from September 2014 onwards.


Parmi ces mesures figurent notamment l'imposition de droits élevés pour les importations dans l'UE (en dehors des accords commerciaux préférentiels) ainsi que la possibilité d'accorder des aides au stockage privé et d'appliquer des mesures de crise, qui permettraient à la Commission d'agir en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.

This includes a substantial EU import tariff (outside preferential trade agreements) and the possibility to give support for private storage and crisis measures that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.


Au nombre de ces mesures figurent notamment la réduction de son exposition dans le domaine des entreprises et de l'immobilier (effet CET-1 cumulé, de janvier 2014 à décembre 2017, de [100-200] millions d'EUR), la vente de sociétés de produits ([100-200] millions d'EUR) et la vente de valeurs mobilières ([50-100] millions d'EUR).

They include reducing its exposure in the corporate and real estate sector (with a cumulative effect on CET1 of EUR [100-200] million from January 2014 to December 2017), selling off product companies (EUR [100-200] million), and selling off securities (EUR [50-100] million).


Au nombre de ces indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs spécifiques, qui sont prédéfinis, clairs, transparents et, le cas échéant, établis par pays et mesurables, figurent, entre autres, le contrôle adéquat de l'organisation d'élections démocratiques, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, la coopération sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, le niveau de corruption, les flux com ...[+++]

The indicators used to measure the achievement of the specific objectives shall be predefined, clear, transparent and, where appropriate, country-specific and measurable, and shall include, inter alia, adequately monitored democratic elections, respect for human rights and fundamental freedoms, an independent judiciary, cooperation on issues of justice, freedom and security, the level of corruption, trade flows, gender equality and indicators enabling internal economic disparities, including employment levels, to be measured.


Au nombre de ces indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs spécifiques, qui sont prédéfinis, clairs, transparents et, le cas échéant, établis par pays et mesurables, figurent, entre autres, le contrôle adéquat de l'organisation d'élections démocratiques, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, la coopération sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, le niveau de corruption, les flux com ...[+++]

The indicators used to measure the achievement of the specific objectives shall be predefined, clear, transparent and, where appropriate, country-specific and measurable, and shall include, inter alia, adequately monitored democratic elections, respect for human rights and fundamental freedoms, an independent judiciary, cooperation on issues of justice, freedom and security, the level of corruption, trade flows, gender equality and indicators enabling internal economic disparities, including employment levels, to be measured.


Au nombre des dangers et mesures peuvent figurer notamment:

Examples of such hazards and measures may include:


Au nombre des dangers et mesures peuvent figurer notamment:

Examples of such hazards and measures may include:


Parmi ces mesures figurent notamment une harmonisation du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures, une harmonisation de la politique des visas, différentes formes de coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la mise en place du Système d'Information Schengen (SIS).

These included harmonised controls and surveillance at external borders, harmonised visa policy, various forms of police and judicial cooperation in criminal matters, and the Schengen Information System (SIS).


Parmi les options possibles figurent notamment l'élaboration d'un modèle de convention fiscale de l'UE ou la conclusion d'une convention fiscale multilatérale entre l'ensemble des États membres de l'UE. Il convient d'observer, en outre, que bon nombre des mesures envisagées sont relativement interdépendantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les conventions sur la double imposition conclues par les États membres.

Possible approaches for advancing in this area include, inter alia, the development of an EU model tax treaty or the conclusion of a multilateral tax treaty between all EU Member States Moreover, it is noteworthy that many of the targeted measures are to some extent interlinked. This could have repercussions for Member States' double-taxation treaties.


La mise en place d'un répertoire européen des jugements pénaux rendus et des procédures pendantes exige que l'on traite un certain nombre de problèmes pratiques et juridiques au nombre desquels figure notamment la question de la responsabilité de l'introduction et de l'actualisation des informations contenues dans les répertoires.

Setting up such a European registry of criminal sentences passed and procedures pending requires addressing a number of practical and legal issues among which prominently figures the question of responsibility for entering and keeping updated the information contained in the registers.




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nombre de ces mesures figure notamment ->

Date index: 2020-12-16
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