Traduction de «nombre d'etats membres avaient transposé » (Français → Anglais) :

Sur la base du principe de subsidiarité, les États membres avaient souvent transposé la directive en droit interne dans le cadre de systèmes préexistants qui s'étaient développés en fonction des traditions juridiques historiques et de la culture propre de chaque État membre.
On the basis of the principle of subsidiarity, Member States had transposed the Directive into domestic law, often within the framework of existing systems that had developed on the basis of Member States' own historical legal traditions and culture.

Les États membres avaient jusqu'au 1 janvier 2016 pour transposer cette directive dans leur législation nationale.
Member States had to transpose the Directive into national law by 1 January 2016.

En 2009, tous les États membres avaient transposé la directive.
By 2009, all MS have transposed the Directive.

Au moment de la rédaction du présent rapport, seuls six États membres avaient transposé la directive 98/44/CE dans leur droit interne: le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce et l'Espagne.
At the time of drafting this report, only six Member States had transposed Directive 98/44/EC into their national legal systems: Denmark, Finland, Ireland, the United Kingdom, Greece and Spain.

Tous les autres États membres avaient transposé la directive dans leur législation dans le délai imparti.
All other Member States transposed the END into their national legislation by the deadline.

Il convient d'observer que la rédaction de ce rapport s'est avérée assez compliquée à établir dans la mesure où, selon les informations des services de la Commission au moment de la rédaction de ce rapport, seuls six États membres avaient transposé la directive dans leur droit interne: le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni la Grèce et l'Espagne [10].
It should be pointed out that it proved rather difficult to draw up this Report since, according to the information available to the Commission at the time of drafting it, only six Member States had transposed the Directive into their national legal systems: Denmark, Finland, Ireland, the united Kingdom, Greece and Spain [10].