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Ces deux amendements s'avèrent extrêmement importants.

Traduction de «nombre d'amendements s'avère » (Français → Anglais) :

(3) Lorsqu’il s’avère nécessaire, aux fins de la détermination de la quantité nette, de détruire un certain nombre d’unités du lot, exception faite des cas où il faut procéder ainsi pour déterminer le poids du contenant, l’inspecteur ne peut prélever, pour la destruction, un nombre d’unités supérieur à 10 pour cent du nombre total d’unités dans le lot et inférieur à une unité; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

(3) Where, for the purpose of determining the net quantity, other than for establishing the weight of the container, it is necessary to destroy a certain number of units in the lot, an inspector shall select, for destruction, not more than 10 per cent of the total number of units in the lot and not less than one unit and the number of units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).


(3) Lorsqu’il s’avère nécessaire, aux fins de la détermination de la quantité, de détruire un certain nombre d’unités du lot, exception faite des cas où il faut procéder ainsi pour déterminer le poids de l’emballage, l’inspecteur ne peut prélever, pour la destruction, un nombre d’unités supérieur à 10 pour cent du nombre total d’unités dans le lot et inférieur à une unité; le nombre d’unités prélevées constitue l’échantillon visé au paragraphe (1).

(3) Where, for the purpose of determining the quantity, other than for establishing the weight of the package containing the commodity, it is necessary to destroy a certain number of units in the lot, an inspector shall select, for destruction, not more than 10 per cent of the total number of units in the lot and not less than one unit, and the number of units selected shall constitute the sample referred to in subsection (1).


L'augmentation du nombre de stations-service appartenant à des indépendants n'est pas nécessairement de bon augure pour eux puisque leur débit moyen s'avère, généralement, un indicateur de productivité plus fiable que le nombre de stations-service exploitées sur le marché de détail. Dans ce contexte, les entreprises intégrées verticalement ont obtenu des résultats supérieurs à ceux des indépendants au cours de la décennie.

This increase in the number of service stations by the independents is not really good news for the independents because average throughput is, for the most part, a more important indicator of productivity at the retail level than numbers of service stations, and in this context, the integrated companies have outperformed the independents over the decade under review.


De nombreux amendements s'avèrent acceptables, du moins en partie ou en principe.

There are many amendments that are acceptable, at least in part or in principle.


D’autres n’ont adopté que quelques amendements, mais le nombre des modifications apportées dépend naturellement de plusieurs facteurs, parmi lesquels le cadre législatif existant mais aussi l’organisation interne des États membres; pour les États fédéraux, cet exercice peut s’avérer plus compliqué que pour les autres.

Other Member States have enacted only a few amendments, and the number of changes made of course depends on several factors including the existing regulatory framework and also the internal organisation of Member States: in federal states, it is more complicated than for others.


Un certain nombre d'amendements s'avère néanmoins nécessaire.

However, a number of amendments are needed:


Le présent amendement s’avère nécessaire afin de garantir un minimum de sécurité juridique

This amendment is necessary to guarantee a minimum of legal certainty.


Ces deux amendements s'avèrent extrêmement importants.

The two amendments are immensely important.


Sans cet amendement, il pourrait s'avérer impossible pour la commission de régler les plaintes dans un délai raisonnable si jamais un grand nombre de plaintes étaient déposées.

Without this amendment, if a large number of complaints were filed, the commission might find it impossible to adjudicate them within a reasonable time frame.


Le rapport contient un certain nombre d'amendements qui pourraient s'avérer nuisibles à la capacité de la Communauté de mener des négociations dans le cadre du Codex Alimentarius ou qui ne peuvent être alignés sur les accords internationaux auxquels la Communauté est déjà liée.

There are a number of amendments which could prove detrimental to the Community's ability to negotiate in Codex Alimentarius or cannot be aligned with international agreements to which the Community is already committed.




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nombre d'amendements s'avère ->

Date index: 2023-12-22
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