Vertaling van "nom du député de charlesbourg soient " (Frans → Engels) :

Le président suppléant (M. McClelland): La Chambre donne-t-elle son consentement unanime pour que les motions nos 6 et 7 inscrites au nom du député de Charlesbourg soient retirées?
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Does the House give unanimous consent to withdraw Motions Nos. 6 and 7 standing in the name of the hon. member for Charlesbourg?

Le président suppléant (M. McClelland): Si je ne m'abuse, les motions du groupe no 2, inscrites au nom du député de Charlesbourg, seront présentées maintenant.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): I understand that the motions in Group No. 2, standing in the name of the hon. member for Charlesbourg, will be introduced at this time.

Le président suppléant (M. McClelland): Pour plus de clarté, le député de Charlesbourg aurait-il l'intention de demander que les motions nos 6 et 7 inscrites à son nom soient retirées?
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Just to be clear, is it the intention of the member for Charlesbourg to ask that Motions Nos. 6 and 7 standing in his name be withdrawn?

Il a également recommandé que les noms des députés parrainant des projets de loi admissibles soient tirés au sort séparément des noms des députés parrainant des motions admissibles (notamment des avis de motion (documents)) et que leurs noms ne soient pas inclus dans le tirage plus d’une fois pour chaque type d’affaire, indépendamment du nombre de projets de loi ou de motions qu’un député parraine.
In addition, the Committee recommended that the names of Members with eligible bills be drawn separately from the names of Members with eligible motions (including notices of motions (papers)) and that their names be included in the draw no more than once for each type of item of business, regardless of the number of bills or motions which a Member was sponsoring.

25. Afin que les responsabilités en matière de sécurité soient bien comprises, une formation et une sensibilisation à l'AI sont obligatoires pour tout le personnel concerné, y compris les cadres supérieurs, les députés au Parlement européen et les utilisateurs du SIC.
25. In order to ensure that security responsibilities are understood, IA education and awareness training shall be mandatory for all personal involved, including senior management, Members of the European Parliament and CIS users.

Il convient donc que les assistants parlementaires accrédités soient soumis au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3), de manière à tenir compte de leur situation particulière, des tâches particulières qu'ils sont appelés à effectuer et des devoirs et obligations spécifiques qu'ils doivent respecter à l'égard des députés au Parlement européen pour qui ils sont appelés à travailler.
It is therefore appropriate for accredited parliamentary assistants to be subject to the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (3) in such a way as to take account of their particular circumstances, the particular tasks they are called on to perform and the specific duties and obligations they have to fulfil vis-à-vis the Members of the European Parliament for whom they are called on to work.

reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;
Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;

142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.
142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.

Le droit de choisir, laissé aux députés, exclut qu'ils soient lésés dans leurs droits ou qu'ils subissent des désavantages économiques lors de cette transition.
Giving Members a choice will make it impossible for Members' rights to be reduced or for them to suffer financial loss as a result of the transition.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, l'avis de motion no 55 portant production de documents, inscrit au nom du député de Cariboo—Chilcotin, et le no 56, inscrit au nom du député de Charlesbourg, sont jugés recevables par le gouvernement, sauf que ces documents ne peuvent être communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, Notices of Motions for the Production of Papers No. 55, in the name of the hon. member for Cariboo—Chilcotin, and No. 56, in the name of the hon. member for Charlesbourg, are acceptable to the government, except for those documents which cannot be released pursuant to the Access to Information Act.