Traduction de «niveau régional ou intra-acp peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays tiers non éligibles au titre de l'article 20 peuvent être autorisés à participer aux procédures de passation de marchés ou d'octroi de subventions financées par la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord ou les fournitures et matériaux d'origine non éligibles peuvent être jugés éligibles, sur demande justifiée des États ACP ou de l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP:
Tenderers, applicants and candidates from third countries not eligible under Article 20 may be authorised to participate in procedures for the awarding of procurement contracts or grants financed by the Community from the multiannual financial framework of cooperation under this Agreement or supplies and materials from non-eligible origin may be accepted as eligible at the justified request of the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level in the case of:

Dans le même ordre d’idées, la stratégie intra-ACP[29] soutient les stratégies et plans d'action en matière de réduction des risques de catastrophes et de changement climatique pris en charge au niveau régional dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
In the same line, the Intra-ACP Strategy[29] is supporting regionally-owned disaster risk reduction and climate change strategies and action plans in Africa, Caribbean and the Pacific”.

Ces États ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP peuvent néanmoins demander à la Commission de négocier, conclure, signer et exécuter des contrats en leur nom.
These States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level may, however, call upon the Commission to negotiate, establish, sign and perform contracts on their behalf.

1. Sans préjudice des évaluations effectuées par les États ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ou par la Commission, ces travaux sont réalisés conjointement par le(s) État(s) ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP et la Communauté.
1. Without prejudice to evaluations carried out by the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level or the Commission, this work will be done jointly by the ACP State(s) or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level and the Community.

1. Le comité du FED institué en vertu de l'article 8 de l'accord interne donne son avis, conformément à la procédure de gestion prévue au paragraphe 3, sur les questions de fond de la coopération au développement au niveau national, régional et intra-ACP financée dans le cadre du 10e FED et des autres ressources communautaires visées à l'article 4, paragraphe 3.
1. The EDF Committee set up according to Article 8 of the Internal Agreement shall give its opinion, in accordance with the management procedure set out in paragraph 3, on the substantive issues of development cooperation at country, regional and intra-ACP level funded from the 10th EDF and other Community resources referred to in Article 4(3).

Néanmoins, les régions à faible densité de population et les régions (correspondant au niveau NUTS-III ou à un niveau inférieur) voisines d'une région bénéficiant du statut de l'article 87, paragraphe 3, point a), sélectionnées par les États membres pour bénéficier de l'application de l'article 87, paragraphe 3, point c), ainsi que les régions NUTS-III ou les parties de ces régions qui sont limitrophes d'un État non membre de l'Espace économique européen ou de l'AELE, peuvent toujours bénéficier d'une intensité d'aide de 15 %.
However, the low population density regions and regions (corresponding to NUTS-III level or smaller) adjoining a region with Article 87(3)(a) status selected by Member States for coverage under Article 87(3)(c), as well as NUTS-III regions or parts thereof which share a land border with a country which is not a Member State of the European Economic Area or EFTA, are always eligible for an aid intensity of 15 % GGE.

1. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays tiers non éligibles au titre de l'article 20 peuvent être autorisés à participer aux procédures de passation de marchés ou d'octroi de subventions financées par la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord ou les fournitures et matériaux d'origine non éligibles peuvent être jugés éligibles, sur demande justifiée des États ACP ou de l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP:
1. Tenderers, applicants and candidates from third countries not eligible under Article 20 may be authorised to participate in procedures for the awarding of procurement contracts or grants financed by the Community from the multiannual financial framework of cooperation under this Agreement or supplies and materials from non-eligible origin may be accepted as eligible at the justified request of the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level in the case of:

Néanmoins, afin de tenir compte des situations de marché particulières ou de certaines implications au niveau régional, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 25 % de leur plafond national *).
However, in order to deal with specific market situations or regional implications, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 25 % of their national ceiling *).

(106) Néanmoins, des aides de ce type peuvent être octroyées exceptionnellement en faveur d'entreprises implantées dans des régions bénéficiant de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité à condition qu'elles soient justifiées par leur contribution au développement régional par leur nature, et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu'elles visent à pallier.
(106) Exceptionally, however, such aid may be granted in regions eligible under the derogation in Article 87(3)(a) provided that it is justified in terms of its contribution to regional development and its nature and that its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate.