Traduction de «niveau du groupe rend ensuite » (Français → Anglais) :

L'autorité de résolution au niveau du groupe rend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.
The subsequent decision of the group level resolution authority shall comply with the decision of EBA.

En l'absence de décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date de transmission du rapport visé aux paragraphes 1 ou 2, l'autorité de résolution au niveau du groupe rend sa propre décision sur les mesures à prendre, conformément à l'article 14, paragraphe 3, pour l'ensemble du groupe.
In the absence of a joint decision within four months from the date of submission of the report referred to in paragraphs 1 or 2, the group level resolution authority shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article (3) in relation to the group as a whole.

En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie.
With specific regard to group resolution plans, the Union parent institution is to submit the relevant information to the group-level resolution authority which must then transmit it to the authorities listed in the second subparagraph of Article 13(1) of Directive 2014/59/EU in accordance with the procedure laid down therein.

d)les mesures de résolution ou les autres mesures au niveau du groupe bénéficieront aux filiales du groupe d’une manière qui rend approprié un dispositif de résolution de groupe.
(d)resolution actions or other measures at group level will benefit the subsidiaries of the group in a way which makes a group resolution scheme appropriate.

les mesures de résolution ou les autres mesures au niveau du groupe bénéficieront aux filiales du groupe d'une manière qui rend approprié un dispositif de résolution de groupe.
resolution actions or other measures at group level will benefit the subsidiaries of the group in a way which makes a group resolution scheme appropriate.

10. se réjouit de la décision de la Commission visant à constituer un groupe de haut niveau chargé de concevoir une architecture de la supervision qui soit solide et pérenne, et qui assure une intégration et une coordination plus poussées sur les plans intersectoriel et transnational; souligne l'importance qu'il soit doté d'un mandat précis, à bref délai, et qu'il rende compte au Conseil, à la Commission et au Parlement européen;
10. Appreciates the decision of the Commission to set up a high-level group in order to elaborate a supervisory architecture that is solid and sustainable, and that provides for better cross‑sector and cross-border integration and coordination; stresses the importance of its being given a precise mandate, within a short time-frame, and reporting to the Council, Commission and EP;

Il y a également la possibilité que nous avons prévue dans le cadre d'un amendement déposé par mon groupe - pour des raisons techniques, on n'a pas évoqué cette question au niveau de la Commission, on a donc été dans l'obligation de déposer cet amendement postérieurement. Il s'agit de la possibilité de tenir compte de la productivité horaire et ensuite la possibilité de reporter la première échéance pour la présentation du rapport d'évaluation au 31 décembre 2003, et ce pour permettre une analyse basée sur une période de fonctionnement qui tienne compte de la période transitoire éventuelle.
There is also the possibility, for which provision is made in an amendment tabled by my group, of taking hourly productivity into account and of postponing the first deadline for the submission of an assessment report until 31 December 2003, in order to permit an analysis based on a period of operation which takes account of a possible transition period. For technical reasons, this matter was not raised in committee, and so we were compelled to table this amendment belatedly.

Il a ensuite fait l'objet d'une discussion approfondie au niveau du groupe de travail, suivie d'un débat politique lors du Conseil du 18 juin 2001 et d'un débat public exhaustif.
It was then subject to a thorough discussion at Working Party level, which was followed by a policy debate at the Council of the 18 June 2001 and an extensive public debate.

Il convient d'effectuer ensuite une série d'au moins cinq passages sur des animaux de l'espèce cible et, si une déficience au niveau de la réplication de l'organisme rend cela techniquement impossible, on effectuera le plus grand nombre possible de passages.
At least five serial passages through animals of the target species shall be undertaken. Where this is not technically possible due to failure of the organism to replicate adequately, as many passages as possible shall be carried out in the target species.