Vertaling van "résolution au niveau du groupe rend ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe
group-level resolution authority

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité de résolution au niveau du groupe rend ensuite une décision conforme à la décision de l'ABE.
The subsequent decision of the group level resolution authority shall comply with the decision of EBA.

En l'absence de décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date de transmission du rapport visé aux paragraphes 1 ou 2, l'autorité de résolution au niveau du groupe rend sa propre décision sur les mesures à prendre, conformément à l'article 14, paragraphe 3, pour l'ensemble du groupe.
In the absence of a joint decision within four months from the date of submission of the report referred to in paragraphs 1 or 2, the group level resolution authority shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article (3) in relation to the group as a whole.

En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie.
With specific regard to group resolution plans, the Union parent institution is to submit the relevant information to the group-level resolution authority which must then transmit it to the authorities listed in the second subparagraph of Article 13(1) of Directive 2014/59/EU in accordance with the procedure laid down therein.

La décision prise ensuite par l'autorité de résolution au niveau du groupe est conforme à la décision de l'ABE.
The subsequent decision of the group level resolution authority shall be in conformity with the decision of EBA.

Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et soumet celui-ci au collège d’autorités de résolution.
If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.

Si, au terme du délai de quatre mois, l'une des autorités de résolution concernées a saisi l'ABE conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de résolution au niveau du groupe diffère sa décision dans l'attente d'une décision de l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et rend une décision conformément à la décision de l'ABE.
If, at the end of the four-month period, any of the resolution authorities concerned has referred the matter to EBA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010, the group-level resolution authority shall defer its decision and await any decision that EBA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take its decision in accordance with the decision of EBA.

Sous réserve du paragraphe 9 du présent article, si, au terme du délai de quatre mois, l'une des autorités de résolution a saisi l'ABE conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de résolution au niveau du groupe diffère sa décision dans l'attente d'une décision de l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement et rend une décision conformément à la décision de l'ABE.
Subject to paragraph 9 of this Article, if, at the end of the four-month period, any resolution authority has referred the matter to EBA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010, the group-level resolution authority shall defer its decision and await any decision that EBA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take its decision in accordance with the decision of EBA.

8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution au niveau du groupe ou s'en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l'égard d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) , elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s'écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l'autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu'elle prendra.
8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it will take.

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution au niveau du groupe ou s'en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l'égard d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s'écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l'autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu'elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.