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Vertaling van "niveau du groupe devraient aussi " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.

Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Ils étaient 65,1 % à considérer que, si une obligation de signaler les incidents en matière de SRI aux autorités nationales compétentes devait être introduite, elle devrait être fixée au niveau de l'UE et ont souligné, pour 93,5 % d'entre eux, que les administrations devraient aussi y être soumises.

Respondents also considered that if a requirement to report NIS security breaches to the national competent authority were introduced, it should be set at EU level (65.1 %) and affirmed that public administrations should also be subject to it (93.5 %).


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau de l’entité mère est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales ou de l’ensemble du ...[+++]

In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l’instrument de l’établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l’ensemble du groupe.

The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.

Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.


Ces travaux devraient aussi être considérés comme s’inscrivant dans le cadre de l’évolution plus générale en vue de la modernisation de la justice dans l’Union européenne, en tenant compte du cadre juridique concernant ce domaine particulier et de la nécessité de respecter les garanties procédurales en vigueur au niveau des États membres et au niveau de l’Union européenne.

This work should also be seen as part of a broader development towards the modernisation of justice in the EU, taking into account the existing legal framework in this particular area and the need to respect the procedural safeguards in place at Member State and EU level.


Les entreprises d’investissement doivent être incluses dans ce dispositif puisque, comme l’a montré la faillite de Lehman Brothers, leurs défaillances peuvent avoir de graves conséquences systémiques. En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau ...[+++]

Investment firms need to be part of the framework since, as shown by the failure of Lehman Brothers, their failure can have serious systemic consequences In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.


Toutefois, il faut aussi reconnaître que les indicateurs au niveau européen ne devraient pas concerner uniquement le revenu et l'emploi, mais devraient aussi couvrir d'autres domaines essentiels à l'inclusion sociale, comme la santé, le logement, l'éducation, la participation sociale et la situation de groupes vulnérables spécifi ...[+++]

It must however also be recognised that European level indicators should not be limited to income and employment, but should also cover other key areas for social inclusion, such as health, housing, education, social participation and the situation of specific vulnerable groups.




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niveau du groupe devraient aussi ->

Date index: 2024-02-05
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