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Traduction de «niveau devrait donc » (Français → Anglais) :

Enfin, une grande majorité de délégations ont estimé que le niveau des sanctions applicables en cas de non-respect des objectifs en matière d'écologisation ne devrait pas dépasser le niveau des paiements consacrés à l'écologisation et ne devrait donc pas avoir d'incidence sur le paiement de base.

Finally, a large majority of delegations estimated that the level of sanctions applicable when the greening objectives are not met should not go beyond the level of the greening payment and therefore should not affect the basic payment itself.


Le territoire de l’Union devrait donc être couvert intégralement par des organes extrajudiciaires de qualité au second semestre de 2014. La plateforme européenne unique de règlement en ligne des litiges sera pleinement opérationnelle six mois après ce délai (au début de 2015), le temps de mettre en place ou à niveau les organes extrajudiciaires nécessaires à son fonctionnement.

This means that quality out-of-court ADRs should be available everywhere in the EU in the second half of 2014.The single EU-wide platform for online dispute resolution will become fully operational six months after that deadline (i.e. in early 2015), as its operation requires the setting up and upgrading of out-of-court entities where needed.


Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et donc de les maintenir ri ...[+++]

In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and therefore that its operations should be strictly limited to their present level and with the aircraft currentl ...[+++]


La proposition a pour objectif d'accroître le niveau général d'équité des procédures d'asile et devrait donc déboucher sur une application plus cohérente des garanties et principes procéduraux convenus.

The proposal aims to increase the overall level of fairness in asylum procedures, thus leading to more consistent application of agreed procedural principles and guarantees.


Il devrait donc être tenu compte du niveau de développement économique régional et de l'importance des crédits consacrés aux infrastructures.

The level of regional economic development and the existence of large infrastructure endowments should thus be taken into account.


Un volet important de l'EPCIP devrait donc consister à renforcer la coopération internationale en matière de protection des infrastructures critiques, par exemple via des protocoles d'accord sectoriels (développement de normes communes, études conjointes concernant la protection des infrastructures critiques, identification des menaces communes et échange de bonnes pratiques en ce qui concerne les mesures de protection.) et un relèvement du niveau des normes de protection en dehors de l'Union.

Consequently, enhancing CIP cooperation beyond the EU through such measures as sector specific memoranda of understanding (e.g. on the development of common standards, undertaking joint CIP related studies, identification of common types of threats and exchanging best-practices on protection measures) and encouraging the raising of CIP standards outside of the EU should therefore be an important element of EPCIP.


Il devrait donc être possible d'approuver l'utilisation de ces méthodes au niveau communautaire.

It should, therefore, be possible to approve the use of such methods at Community level.


D'après les prévisions, le niveau accru du soutien accordé par les États-Unis va entraîner une augmentation de la production et devrait donc faire encore baisser les prix des marchés.

According to the forecast, the increased level of US support implies higher production levels and should thus exert further downward pressure on market prices.


Notre message à l'égard des pays producteurs devrait donc se centrer sur la vulnérabilité de l'économie mondiale à des hausses des prix qui résulteraient d'un schéma irrationnel de gestion des ressources naturelles au niveau de la planète et donc sur la nécessité dans le cadre du développement durable d'initier un dialogue constructif avec eux sur une meilleure transparence et fonctionnement du marché.

Our message to the producing countries should thus be to focus on the world economy's vulnerability as regards any price rises resulting from an irrational approach to natural-resource management at world level and thus on the need, as part of sustainable development, to launch a constructive dialogue with these on better market transparency and operation.


- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant trois semaines consécutives, il était constaté que les prix de ...[+++]

- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervention price.) - Adjustment of the monthly increases by a reduction by half in these increases, applicable to all the common pric ...[+++]




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niveau devrait donc ->

Date index: 2021-11-23
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