Sachant que le niveau de protection ne devrait pas diminuer, il est proposé de maintenir, dans tous les cas, au moins les exigences de niveau le plus faible et de ne permettre l'octroi de dérogations aux exigences d'informations qu'aux établissements à quantité-seuil élevée.
As the level of protection should not decrease, it is proposed to maintain in all cases at least the lower-tier requirements and to only allow for derogations for the information requirements for upper-tier establishments.