Traduction de «niveau de financement de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de financement de base
base funding level

niveau de déclenchement de base
base trigger level

variations de prix au niveau national sur une base annuelle
price changes at national level on an annual basis

niveau de protection de base
basic protection level

niveau de rendement de base
baseline performance level

niveau d'assurance de base
basic assurance level

niveau de financement
funding level

sous-service de fonctions de base de passage à niveau | fonctions de base de passage à niveau
basic at-grade crossing user sub-service | basic at-grade crossing | standard railroad grade crossing

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

financement lié aux prix des produits de base | financement indexé sur les prix des produits de base
commodity-linked finance | commodity-backed financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] Des éléments attestent que le niveau de coopération entre le secteur public et les entreprises est influencé positivement par l'intensité des dépenses publiques de RD. Sur la base de données 2011, la corrélation entre le niveau de financement privé de la RD publique et l'intensité de la RD publique est statistiquement significatif.
[15] Evidence shows that the level of cooperation between the public sector and businesses is positively influenced by the intensity of public RD spending. Using 2011 data, the correlation between the level of private funding of public RD and public RD intensity is statistically significant.

Au niveau mondial, les fonds comprenaient notamment un financement de base non affecté en faveur des agences alimentaires installées à Rome — Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Fonds international de développement agricole (FIDA) et Programme alimentaire mondial (PAM) — en vue de soutenir la sécurité alimentaire et nutritionnelle aux niveaux régional et mondial.
Globally, this included non-earmarked core funding given to the Rome-based food agencies — Food and Agriculture Organisation (FAO), International Fund for Agricultural Development (IFAD), and World Food Programme (WFP) — to support regional and global food and nutrition security.

Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.
In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.

Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, il est considéré qu’un droit antidumping provisoire doit être institué au niveau de la marge la plus faible constatée (dumping ou préjudice), selon la règle du droit moindre. Puisque le niveau d’élimination du préjudice est inférieur dans tous les cas à la marge de dumping, ce niveau devrait constituer la base du niveau général des mesures.
In the light of the foregoing and pursuant to Article 7(2) of the basic Regulation, it is considered that a provisional anti-dumping duty should be imposed at the level of the lowest of the dumping margin and the injury elimination level found, in accordance with the lesser duty rule. Since the injury elimination level is lower than the dumping margin in all cases, the former should be the basis for the overall level of the measures.

Le graphique ci-dessous indique, pour quelques domaines ST, le niveau de financement public, une évaluation du degré de coordination/fragmentation au niveau européen et situe leur niveau de financement public en Europe par rapport à celui qu'ils connaissent aux États-Unis.
The graph below shows the size of public funding, an assessment of the degree of coordination/fragmentation at European level, and the relative size of European public funding compared to the US for some ST fields.

Budget: Les coûts et avantages monétaires réels du programme dépendront du type et de l'échelle du projet, du barème d'imposition sur la base duquel le dégrèvement est appliqué et du niveau de financement autre que les subventions
Budget: The actual monetary costs and benefits of the scheme will depend on the type and scale of the project, the taxation scale against which the relief is taken and the level of funding other than grant aid

2) un financement de base pour les organisations non gouvernementales de niveau européen possédant une expérience de la lutte contre la discrimination et de la défense des personnes qui en sont victimes, afin de promouvoir la mise au point d'une approche intégrée et coordonnée de la lutte contre la discrimination.
2. Core funding for relevant European-level non-governmental organisations with experience of fighting discrimination and acting as advocates of people exposed to discrimination in order to promote the development of an integrated and coordinated approach to the fight against discrimination.

La Commission souscrit aux arguments de l'évaluateur concernant le fait que la "masse critique" peut uniquement être atteinte moyennant un accroissement du niveau de financement. Elle s'engage à maintenir le financement du programme à un niveau suffisamment élevé pour garantir une utilisation efficace des ressources.
The Commission agrees with the evaluators arguments regarding the fact that 'critical mass' can only be achieved through increased levels of funding and is committed to keep the funding of the programme at a sufficiently high level to ensure an efficient use of resources.