Vertaling van "nisga'a constitue effectivement " (Frans → Engels) :

Le Mexique constitue effectivement un «pont» culturel, politique et physique entre l'Amérique du Nord et l'Amérique latine ainsi que, dans une certaine mesure, entre les pays industrialisés et les pays émergents.
Mexico truly forms a cultural, political and physical “bridge” between North America and Latin America and also, to a certain extent, between industrialized countries and emerging ones.

Les terres nisga'as seront effectivement détenues en fief simple par la nation nisga'a.
Nisga'a lands will indeed be held in fee simple by the Nisga'a nation.

Toutefois, peuvent-ils nous dire si le député réformiste de Skeena, circonscription qui comprend le territoire nisga'a, a effectivement fait valoir le point de vue de ses mandants, les Nisga'as.
However, I ask them whether the Reform member of parliament for Skeena, which riding includes Nisga'a lands, has effectively represented the views of his constituents, the Nisga'a.

Le secrétaire parlementaire n'ignore pas que les bandes des Gitanyows et des Gitxans, les Gitanyows faisant partie des Gitxans, prétendent que 84 p. 100 des terres sur lesquelles les Nisga'as auront droit de regard après la ratification de l'accord Nisga'a constituent en fait leur territoire ancestral.
As the parliamentary secretary is aware, the Gitanyow and the Gitksan bands—the Gitanyow is actually a part of the Gitksan—are claiming that about 84% of the land that the Nisga'a will control after the ratification of the Nisga'a agreement is actually their traditional land.

Si, à un moment donné, des résidents qui ne sont pas des citoyens Nisga'a constituent la majorité, ils pourraient dominer le gouvernement Nisga'a et prendre des décisions concernant les droits issus du traité.
If at some future time residents who are not Nisga'a citizens become the majority, they could effectively control the Nisga'a government and make decisions regarding the allocation or disposition of treaty entitlements.

Pour apprécier si l'origine constitue effectivement un message subsidiaire, la Commission prend en considération l'importance globale du texte et/ou du symbole y compris les images et la présentation générale, qui se réfère à l'origine, et l'importance du texte et/ou du symbole qui se réfère à l'argument clef de vente, c'est-à-dire la partie du message publicitaire qui ne se concentre pas sur l'origine de publicité.
To assess whether the origin is indeed a subsidiary message, the Commission will take into account the overall importance of the text and/or symbol, including pictures and general presentation, referring to origin and the importance of the text and/or symbol referring to the unique selling point of the advertisement, i.e. the part of the advertising message which does not focus on origin.

44 Dans ce contexte, il convient de relever également que, si, comme le Conseil et plusieurs parties intervenantes l’ont fait valoir dans leurs mémoires, la procédure d’accord préalable en connaissance de cause constitue effectivement un instrument typique de la politique de l’environnement, sa mise en œuvre, dans le cadre de la présente convention, est réglée par des dispositions qui régissent directement le commerce des produits qu’elle couvre.
In this context, it is also appropriate to observe that, although, as the Council and several interveners have asserted in their submissions, the informed consent procedure is in fact a typical instrument of environmental policy, its implementation under the Convention is governed by provisions which directly regulate the trade in the products that it covers.

Si le tribunal devait décider que l'accord nisga'a constitue effectivement une modification constitutionnelle, en annulant du coup la ratification, l'amertume politique qui en résultera sera très néfaste pour la province.
My concern is that should the court rule that the Nisga'a final agreement is a constitutional amendment and thereby render the ratification void, the resulting political acrimony will cause our province a great deal of harm.

Le présent rapport est l'occasion de dresser un bilan de la mise en œuvre et du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, qui constitue effectivement un système de remise efficace et performant, nécessaire dans une Europe sans frontières.
THIS REPORT IS AN OPPORTUNITY TO TAKE STOCK OF THE STATE OF IMPLEMENTATION AND FUNCTIONING OF THE EAW, WHICH DOES PROVIDE the efficient and effective surrender system which is necessary in a Europe of open borders.

2. Les procédures à suivre lorsqu'un événement est susceptible de constituer un danger pour la santé publique, ou lorsqu'un événement constitue effectivement une menace pour la santé publique, sont décrites à l'annexe II, section 2 (niveau 2: menace potentielle) et section 3 (niveau 3: menace confirmée).
2. The procedures to be followed when an event has the potential to become a public health threat, or when an event definitely is a public health threat, are described in Annex II, Section 2 (Level 2: Potential threat) and Section 3 (Level 3: Definite threat).