Traduction de «nipissing n'était précédemment » (Français → Anglais) :

Une décision interprétative de la Haute cour a également «arrêté le chronomètre» pour les périodes durant lesquelles un procès était précédemment suspendu dans l'attente d'un jugement relatif à une exception d'inconstitutionnalité[39].
An interpretative ruling of the High Court has also "stopped the clock" for periods during which a trial was previously suspended pending a ruling on an exception of unconstitutionality.[39]

le marché réglementé en question a acquis par une fusion, une reprise ou toute autre forme de transfert tout ou partie de l'activité d'un marché réglementé qui était précédemment géré par un opérateur de marché qui avait son siège statutaire, ou siège social, dans l'État membre d'accueil.
the regulated market in question has acquired through merger, takeover, or any other form of transfer of the whole or part of the business of a regulated market which was previously operated by a market operator which had its registered office or head office in the host Member State.

si des facteurs internes ou externes le privent temporairement de sa capacité à satisfaire aux règles d’acquisition de l’origine prévues à l’article 2 de la présente annexe, alors qu’il était précédemment en mesure de s’y conformer.
internal or external factors temporarily deprive it of the ability to comply with the rules for the acquisition of origin provided for in Article 2 of this Annex, where it could have done so previously.

Catalunya Banc était précédemment connue sous le nom de CatalunyaCaixa.
Catalunya Banc was previously known as CatalunyaCaixa.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de mesures interdisant l'utilisation d'une vitamine ou d'un minéral dont l'utilisation était précédemment autorisée.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures prohibiting the use of a vitamin or mineral the use of which was previously authorised.

J'ai été surprise de lire dans mon journal local une lettre de votre directeur général qui tentait d'expliquer pourquoi le district de Nipissing n'était précédemment pas admissible et il disait que FedNor ignorait même que le district de Nipissing était dans ma circonscription.
I was surprised to read a letter in my local paper from your director general trying to explain why it was that until I pointed out that it qualified, FedNor didn't realize that the district of Nipissing was even in my riding.

M6 était précédemment contrôlée conjointement par RTL et le groupe Suez (48,4 % et 37,6 % de participation respectivement, mais leurs droits de vote étaient limités à 34 % chacune).
M6 was previously jointly controlled by RTL and Suez group (48.4% and 37.6% of the equity rights, respectively, but their voting rights were limited to 34% each).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition par l'entreprise française Keolis SA d'une participation de contrôle dans l'entreprise suédoise Busslink. Celle-ci était précédemment contrôlée par Storstockholms Lokaltrafik.
The European Commission has cleared the acquisition of a controlling stake in the Swedish company Busslink by the French company Keolis SA. Busslink was previously controlled by Storstockholms Lokaltrafik.

15. La Russie s'était précédemment engagée à supprimer progressivement les passeports internes d'ici la fin de 2003.
15. Russia has earlier promised that it would phase out the internal passports by the end of 2003.

AUCS était précédemment conjointement contrôlé par Unisource et ATT Corp. Le changement de la structure du contrôle commun à unique n'affectera pas de façon significative les positions concurrentielles d'AUCS ou d'Unisource.
AUCS was previously jointly controlled by Unisource and ATT Corp. The change from joint to sole control will not change the market position of either AUCS or Unisource.