Traduction de «neuf provinces auxquelles viendraient » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-54 pourrait créer des normes multiples sur la protection des renseignements personnels, en les inscrivant dans une loi fédérale qui s'appliquerait conjointement avec la loi québécoise, et au cours des deux ou trois prochaines années, les neuf provinces auxquelles viendraient s'ajouter les territoires pourraient adopter leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels.
Bill C-54 would create multiple privacy standards by enacting them into federal law in conjunction with the Quebec law, and then over the next two or three years the nine provinces plus the territories might be enacting their own privacy laws.

Ne serait-il pas intéressant de faire un travail vraiment sérieux, non partisan, en faisant défiler devant nous des spécialistes et des représentants des provinces qui viendraient nous faire part des défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé?
Would it not be interesting to do a really serious, non- partisan study, by inviting specialists and representatives from the provinces who could tell us about the challenges that their health systems are facing?

À la suite des changements auxquels vous faites référence dans le budget de cette année, on augmente le financement affecté aux services d'établissement dans neuf provinces et territoires et on ne le diminue que dans la province de l'Ontario, ce qui, selon la nouvelle formule de financement, permet un niveau de financement d'environ 3 000 $ par immigrant par province.
As a result of the change to which you refer in this year's budget, we are actually increasing the funding allocation for settlement services to nine provinces and territories, and only decreasing it in the province of Ontario, now based on the new funding formula that allows for roughly a per capita funding level of $3,000 per immigrant per province.

Je rappelle à la Chambre que lors de la dernière rencontre fédérale-provinciale des ministres à Halifax, neuf provinces à l'exception de l'Alberta ont accepté d'établir un cadre législatif pour répondre aux problèmes auxquels les cliniques font face.
Let me remind the House that at the last meeting of federal-provincial ministers in Halifax nine provinces agreed to put forward legislation to address the problems faced by clinics. The exception was Alberta.

Les lois adoptées dans ce Parlement, dans cette Chambre en particulier, ont été rédigées en faisant exclusivement référence à la tradition de la common law, à la tradition du droit suivi dans les neuf provinces auxquelles je fesais références plus tôt.
The laws adopted by this Parliament, by this chamber in particular, have been prepared with exclusive reference to the common law tradition — the tradition of law used in the nine provinces to which I referred earlier.