Vertaling van "neuf n’est introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

règle des neuf
Rule of nines

neuf
Nine

Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]
Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1».
‘To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1’.

La partie 1 du projet de loi compte quelque 90 articles concrétisant neuf mesures différentes introduites par le budget 2010, ainsi que quatre autres qui avaient été annoncées antérieurement ou qui intéressent des mesures annoncées précédemment ou des mesures ajoutées au projet de loi.
Part 1 of the bill includes some 90 clauses that relate to 9 discreet measures introduced in Budget 2010, as well as 4 other items that were either previously announced or that relate to previously announced measures or measures included in the bill.

Nos conseillers nous ont dit que l'adoption d'un projet de loi exigeait plusieurs étapes. Premièrement, le député qui introduit le projet de loi reçoit l'autorisation de la Chambre; deux, le projet de loi est lu une première fois et imprimé; trois, le projet de loi est lu une deuxième fois. Quatre, le projet de loi est renvoyé à un comité; cinq, le projet de loi est étudié en comité, lequel en fait rapport à la Chambre; six, la Chambre approuve le projet de loi au stade du rapport; sept, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté par la Chambre; huit, le projet de loi part au Sénat, où il suit à peu près les mêmes étapes qu'à la Chambre; neuf, le projet de loi reçoit finalement la sanction royale.
We were told by our advisers that for a bill to become law, it goes through the following stages: one, the member who introduces the bill is given leave of the House; two, the bill is read the first time and printed; three, the bill is read a second time; four, the bill is referred to a committee; five, the bill is considered in committee and reported back to the House; six, the House concurs on the bill at report stages; seven, the bill is read a third time and passed by the House; eight, the bill goes through stages in the Senate, approximately the same as those in the House; and nine, the bill finally receives royal assent.

Le problème—et vous en avez vous-même parlé dans votre exposé, ce que j'apprécie, d'ailleurs—c'est que si un citoyen commet une erreur involontaire—disons qu'il mette un trois à la place d'un huit, ou un sept à la place d'un quatre, enfin peu importe—ces données qui seront introduites dans le système ne permettront pas d'identifier cette arme à feu si les neuf autres particularités sont les mêmes—comme c'est le cas pour les Lee-Enfields.
My problem with that—and you recognized it in your presentation, which I appreciate—is that if there has been an honest mistake in the serial number, a three instead of an eight, or a seven instead of a four, or whatever, that firearm information going into the system cannot identify that firearm if all the other nine identifying features are the same—like the Lee-Enfields.

2. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles collectifs neufs pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016 soient équipés d'un point d'accès.
2. Member States shall ensure that all newly constructed multi-dwelling buildings, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with an access point.

1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016, soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.
1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.

les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers
Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , respectively.

À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

L'ex-ministre Cotler est le champion de l'histoire du Canada, qui a fait adopter neuf sentences minimales en une seule année, mais il est suivi de près dans ce championnat par son prédécesseur à la Justice, l'honorable Allan Rock, qui avait introduit, quant à lui, huit peines minimales mais sur plusieurs années.
Former minister Cotler is Canada's all-time champion with nine minimum sentences in a single year. He is closely followed by his predecessor, the honourable Allan Rock, who had introduced eight minimum sentences, albeit over a period of several years.

L'office peut accorder des exemptions, et neuf demandes ont été introduites dans ce sens dont sept ont été accueillies, le service ayant continué à être assuré par un autre transporteur.
The agency can give exemptions in this area. There have been nine requests for exemption, seven have been granted, and service was continued by another carrier.