Vertaling van "net récupéré serait " (Frans → Engels) :

La Commission estime que dans un tel cas, les autorités nationales doivent s'assurer que le bénéficiaire n'aura pas la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal supplémentaire sous prétexte que le remboursement de l'aide a entraîné une diminution de ses revenus imposables, étant donné que cela signifierait que le montant net récupéré serait inférieur au montant net initialement perçu par le bénéficiaire.
The Commission considers that in such cases, the national authorities will need to ensure that the beneficiary will not be able to enjoy a further tax deduction by claiming that the reimbursement has reduced his taxable income, since this would mean that the net amount of the recovery was lower than the net amount initially received.

Il résulterait des calculs qui précèdent que la valeur de l'actif net d'IFB pour la SNCB se serait élevée, hors dettes envers la SNCB, à – 39,4 millions d'EUR, soit la valeur de l’actif récupéré (37,5 millions d'EUR) duquel est soustrait le montant total des engagements du passif à honorer (76,9 millions d'EUR), hors dettes envers la SNCB.
On the basis of the above calculations, the IFB’s net asset value for SNCB, excluding debts to SNCB, would have been EUR – 39,4 million, i.e. the value of the assets recovered (EUR 37,5 million) from which the total sum of the commitments to be honoured due to liabilities (EUR 76,9 million) is subtracted, excluding debts to SNCB.

La disposition de récupération de 30 p. 100 des prestations serait imposée aux personnes ayant un revenu net de 48 750 $ au lieu de 63 750 $.
The 30-per-cent clawback of benefits, plus taxes on the rest, would trigger a net income of $48,750 instead of $63,750.

On imposerait aux prestataires habituels une super disposition de récupération des prestations s'élevant à 100 p. 100. Elle serait imposée aux personnes ayant un revenu net de 39 000 $ et entraînerait une réduction énorme du taux de prestations.
A super clawback of benefits, as high as 100 per cent, would apply to frequent users. It would trigger at a net income of $39,000 and result in a drastically reduced effective benefit rate.