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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Bois net
Bois net d'anomalies
Bois net d'anomalies visibles
Bois net de défauts
Bois net de défauts visibles
Bois sans défauts
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Capital net d'obligations
Capital répondant aux exigences de suffisance
Capital social net d'obligations
Capital souscrit en actions à libérer net d'obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Mauvais voyages
Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
Paranoïa
Personnalité amorale
Profit
Profit net
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Sociopathique
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Vertaling van "net des obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capital social net d'obligations

unimpaired subscribed capital




capital souscrit en actions à libérer net d'obligations

unimpaired paid-in subscribed capital


capital répondant aux exigences de suffisance [ capital net d'obligations ]

unimpaired capital


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method


bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/22/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux contributions imposées pour répartir le coût net des obligations de service universel dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 3 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

4. By way of derogation from Article 13(1)(b) of Directive 2002/22/EC a European electronic communications provider may be subject to the contributions imposed to share the net cost of universal service obligations in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 3% of the total national electronic communications turnover.


Pour financer les obligations de service universel, les États membres peuvent décider d'instaurer un mécanisme pour indemniser l'entreprise pour les coûts nets tels qu'ils ont été calculés, dans des conditions de transparence et à partir de fonds publics, et/ou de répartir le coût net des obligations entre les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

To financing the universal service obligations Member states can decide to introduce a mechanism to compensate the undertaking for the determined nest cost s under transparent conditions from public funds, or/and to share the net cost of the obligations between providers of electronic communications networks and services.


Lorsque ces mesures se traduisent par une charge indue sur une entreprise désignée, en tenant dûment compte des coûts et des recettes ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture des services concernés, cette incidence peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.

Where such measures result in an unfair burden on a designated undertaking, taking due account of the costs and revenues as well as the intangible benefits resulting from the provision of the services concerned, this may be included in any net cost calculation of universal obligations.


Si, en tenant dûment compte des coûts et des recettes, ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture des services concernés, ces mesures se traduisent par une charge indue sur une entreprise donnée, cette incidence peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.

Where, taking due account of the costs and revenues as well as the intangible benefits resulting from the provision of the services concerned, such measures result in an unfair burden on a designated undertaking, this may be included in any net cost calculation of universal obligations.


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introduire un mécanisme de répartition du coût net des obligations de service universel entre les prestataires de services et/ou les utilisateurs.

introduce a mechanism for the sharing of the net cost of universal service obligations between providers of services and/or users.


(b) répartir le coût net des obligations de service universel entre les prestataires de services et/ou les utilisateurs.

(b) Share the net cost of universal service obligations between providers of services and/or users.


Si ces mesures spécifiques se traduisent par un coût net à la charge des consommateurs concernés, cette incidence nette peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.

Where such specific measures produce a net cost burden for those consumers concerned, the net effect may be included in any net cost calculation of universal service obligations.


2. Les comptes et/ou toute autre information servant de base pour le calcul du coût net des obligations de service universel effectué en application du paragraphe 1, point a), sont soumis à la vérification de l'autorité réglementaire nationale ou d'un organisme indépendant des parties concernées et agréé par l'autorité réglementaire nationale.

2. The accounts and/or other information serving as the basis for the calculation of the net cost of universal service obligations under paragraph 1(a) shall be audited or verified by the national regulatory authority or a body independent of the relevant parties and approved by the national regulatory authority.


(22) Lorsque les États membres décident de financer le coût net des obligations de service universel par des fonds publics, ce financement devrait être entendu comme comprenant un financement au titre des budgets publics généraux, y compris d'autres sources publiques de financement, telles que les loteries de l'État.

(22) Where Member States decide to finance the net cost of universal service obligations from public funds, this should be understood to comprise funding from general government budgets including other public financing sources such as state lotteries.


(23) Le coût net des obligations de service universel peut être réparti entre toutes les entreprises ou certains groupes spécifiés d'entreprises.

(23) The net cost of universal service obligations may be shared between all or certain specified classes of undertaking.




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net des obligations ->

Date index: 2024-12-19
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