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Vertaling van "ndp-9 s'appliquera aussi à ndp-10 " (Frans → Engels) :

Puisque le vote sur NDP-9 s'appliquera aussi à NDP-10, je vous invite à parler des deux amendements.

A vote on amendment NDP-9 will also apply to amendment NDP-10, so you may want to speak to both.


Je vous rappelle que le résultat du vote s'appliquera aussi à NDP-10 (L'amendement est rejeté.) (L'article 199 est adopté.) (L'article 200 est adopté). Le président: Les libéraux proposent le nouvel article 200.1.

Again, I'll reference that this will apply to NDP-10 as well (Amendment negatived) (Clause 199 agreed to) (Clause 200 agreed to) The Chair: The Liberals have proposed new clause 200.1.


Ma décision à ce sujet est que le vote sur cet amendement s'appliquera aussi à l'amendement NDP-7, à la page 9, qui porte sur l'article 76. À titre d'information, le vote sur le présent amendement déterminera le sort du second amendement, le NDP-7, page 9, article 76.

My ruling on this is that the vote on this applies to NDP-7, which is page 9, clause 76, so how the vote goes on this amendment determines the fate of the second amendment, NDP-7, page 9, clause 76, just for members' information.


La Commission appliquera les principes énoncés dans la présente communication et dans toutes les communications liées à la crise (9) aux «établissements de crédit» (aussi appelés «banques») (10).

The Commission will apply the principles set out in this Communication and all Crisis Communications (9) to ‘credit institutions’ (also referred to as ‘banks’) (10).


Sauf erreur, le résultat du vote sur cet amendement s'appliquera aussi aux amendements NDP-9, à la page 31, NDP-10, à la page 32, NDP-12, à la page 34, et NDP-13, à la page 36 (L'amendement est rejeté [Voir les Procès-verbaux]) L'amendement est rejeté, comme tous les autres amendements dont j'ai fait mention plus tôt.

I believe our vote on this amendment will also apply to NDP-9 on page 31, NDP-10 on page 32, NDP-12 on page 34, and NDP-13 on page 36 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) This amendment is defeated, as are all the other amendments I mentioned earlier.


La motion n 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n 8 à 10 et 17, est différé.

The question was put on Motion No. 4 and, pursuant to Standing Order 76.1(8), the recorded division, which also applies to Motions Nos. 8 to 10 and 17, was deferred.




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ndp-9 s'appliquera aussi à ndp-10 ->

Date index: 2023-06-22
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