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Traduction de «navires à senne coulissante pourront augmenter » (Français → Anglais) :

1. Le capitaine d'un navire de capture à senne coulissante ou d'un autre navire de capture de plus de 24 mètres pêchant activement le thon rouge transmet, par voie électronique ou par tout autre moyen et conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent, aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon, une déclaration quotidienne de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci e ...[+++]

1. The master of a purse seine catching vessel or of another catching vessel over 24 m fishing actively for bluefin tuna shall send, by electronic or other means, to the competent authorities of his flag Member State a daily catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.


tout navire de capture pêchant à l'aide d'une senne coulissante impliqué dans une opération conjointe de pêche, quelle que soit la longueur du navire.

all purse-seine vessels involved in joint fishing operations, irrespective of the length of the vessels.


6. Par dérogation au paragraphe 2, si un État membre peut démontrer que, en raison de vents de force 5 ou davantage sur l'échelle de Beaufort, certains de ses navires de capture à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée n'ont pas pu utiliser leur nombre de jours de pêche, ledit État membre peut effectuer un report maximal de cinq jours jusqu'au 20 juin.

6. By way of derogation from paragraph 2, if a Member State can demonstrate that, due to winds reaching force 5 or more on the Beaufort scale, certain of its purse seine catching vessels fishing for bluefin tuna in the eastern Atlantic and Mediterranean were unable to utilise their normal fishing days, that Member State may carry over a maximum of 5 days lost until 20 June.


20 % de ses navires de capture actifs pêchant à l'aide d'une senne coulissante, d'une longueur comprise entre 15 et 24 m.

20 % of its active purse seine catching vessels between 15 m and 24 m.


À partir de la deuxième année, les licences accordées aux navires à senne coulissante pourront augmenter.

The licences granted to purse seiners may be increased from the second year.


À la demande de la Communauté et en fonction des décisions de gestion qui seront prises par les parties dans le cadre de l'accord de Palau, le nombre de licences de pêche pour les navires à senne coulissante pourra être augmenté.

At the request of the Community and depending on the management decisions of the parties under the Palau Arrangement, the number of fishing licences for purse seine vessels may be increased.


La contrepartie financière est fixée à 559 000 EUR par an mais, si le nombre des navires à senne coulissante augmente, la contrepartie sera majorée de 65 000 EUR par navire.

The financial compensation is fixed at EUR 559.000 per year, but if the number of purse seiners increases then the compensation increases by EUR 65.000 per vessel.


Si l'état des stocks le permet, le nombre de navires à senne coulissante pourra être augmenté au cours de la deuxième année.

If the status of the stocks is favourable, the number of purse seiners can be increased during the second year.


La contrepartie financière est fixée à 400 000 EUR par an, mais, si le nombre de navires à senne coulissante augmente, cette contrepartie est majorée de 65 000 EUR par navire.

The financial compensation is fixed at EUR 400.000 per year, but if the number of purse seiners increases then the compensation increases by EUR 65.000 per vessel.


6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les navires pêchant à l'aide de sennes coulissantes ou de palangres et les navires pêchant la coryphène conformément à l'article 27 sont autorisés à opérer dans la zone de gestion.

6. By way of derogation from paragraph 1(a), vessels fishing with purse seines or longlines and vessels fishing for dolphinfish in accordance with Article 27 shall be authorised to operate within the management zone.




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navires à senne coulissante pourront augmenter ->

Date index: 2025-07-04
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