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Traduction de «navires ou des wagons de chemin de fer seraient également interdits » (Français → Anglais) :

140 (1) Il est interdit de charger ou de faire charger un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur qui est rempli à un point tel que l’animal ou tout autre qui s’y trouve risquerait de se blesser ou ...[+++]

140 (1) No person shall load or cause to be loaded any animal in any railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container if, by so loading, that railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container is crowded to such an extent as to be likely to cause injury or undue suffering to any animal therein.


(2) Il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur qui est rempli à un point tel que l’animal ou tout autre animal qui s’y trouve risque de se blesser ou de souffrir i ...[+++]

(2) No person shall transport or cause to be transported any animal in any railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container that is crowded to such an extent as to be likely to cause injury or undue suffering to any animal therein.


141 (1) Sous réserve du présent article, il est interdit à quiconque de charger dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef ou un navire, ou à un transporteur de transporter, des animaux d’espèces différentes ou de poids ou d’âge sensiblement différent ...[+++]

141 (1) Subject to this section, no person shall load on any railway car, motor vehicle, aircraft or vessel and no carrier shall transport animals of different species or of substantially different weight or age unless those animals are segregated.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule à moteur, d’un aéronef ou d’un navire un animal :

(2) Subject to subsection (3), no person shall load or cause to be loaded on any railway car, motor vehicle, aircraft or vessel and no one shall transport or cause to be transported an animal


148 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (7), il est interdit d’enfermer les animaux suivants dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef ou un navire :

148 (1) Subject to subsections (2), (3) and (7), no person shall confine in a railway car, motor vehicle, aircraft or vessel


De surcroît, d'autres types de matériel comme des navires ou des wagons de chemin de fer seraient également interdits.

There are other goods such as ships or rail transport wagons that would also be prohibited.




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navires ou des wagons de chemin de fer seraient également interdits ->

Date index: 2023-09-21
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