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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cadre bâti
Domaine bâti
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Environnement aménagé
Environnement bâti
Environnement construit
Environnement construit par l'homme
Ferry-boat Paquebot
ISOS
Maison construite sur demande
Maison construite sur mesure
Maison construite à la demande
Maison hors série
Maison personnalisée
Milieu bâti
Navire construit
Par dessus bord
Patrimoine bâti
Patrimoine construit
Planche de surf Planche à voile
Protection des sites
Protection des sites construits
Usine construite d'avance
Usine construite en vue de besoins futurs
Usine préconstruite
Valeur construite
Valeur normale construite
Yacht

Vertaling van "navires construits dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Règlements régissant le drawback sur les marchandises employées dans les navires construits au Canada

Ship Construction Drawback Regulations


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


maison construite à la demande [ maison construite sur demande | maison construite sur mesure | maison personnalisée | maison hors série ]

custom home [ custom house | custom-built house | custom-built home ]


cadre bâti [ domaine bâti | environnement bâti | environnement construit | environnement construit par l'homme | milieu bâti | patrimoine bâti | patrimoine construit | environnement aménagé ]

built environment [ built heritage | built-up environment | man-built environment | man-made environment | built-up surroundings | man-made heritage ]


usine construite d'avance | usine construite en vue de besoins futurs | usine préconstruite

advance factory


valeur construite | valeur normale construite

constructed value


protection des sites (1) | protection des sites construits (2) | sauvegarde des sites construits dignes de protection (3)

protection of sites of local character (1) | preservation of urban character (2)


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Au cas où le constructeur de navires concerné n'acquitte pas le droit pour prix préjudiciable instauré en vertu de l'article 7, la Commission impose aux navires construits par le constructeur de navires en question des contre-mesures sous la forme d'un refus des droits de chargement et de déchargement.

1. If the shipbuilder concerned does not pay the injurious pricing charge imposed under Article 7, countermeasures under the form of denial of loading and unloading rights shall be imposed by the Commission on the vessels built by the shipbuilder in question.


Elle consiste à appuyer l'industrie en appliquant des mesures que le ministre de l'Industrie a maintes fois répétées à la Chambre et qui consistent à poursuivre une politique d'achat et de réparation au Canada à l'égard de tous les navires du gouvernement fédéral, chaque fois que c'est possible; imposer un droit de 25 p. 100 sur la plupart des navires construits construits à l'étranger et non assujettis à l'ALENA; accorder une réduction pour amortissement accéléré de 33,3 p. 100 pour de nouveaux navires construits au Canada, ce que ...[+++]

It consists of support to the industry in the form of the following measures and the Minister of Industry has repeated them over and over in this House: domestic procurement by the federal government for all its ship construction and repair requirements where it is feasible to do so; a 25% tariff on most non-NAFTA foreign built ships; an accelerated capital cost allowance of 33.3% on new ships built in Canada, which many other sectors have ...[+++]


Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'accorder un crédit d'impôt remboursable pour une portion des coûts relatifs à la construction de navires, ...[+++]

These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.


Je ne suppose pas que tous les armateurs canadiens devraient forcément acheter un navire construit au Canada s'ils décident d'acheter un navire construit aux États-Unis.

I don't presume that every Canadian shipowner should necessarily be buying a Canadian-built ship if he chooses to buy and American-built ship.


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ont été construits avant cette date, mais ont été reconnus, par un État membre ou par un organisme agréé agissant en son nom, comme conformes aux règles pour les nouveaux navires définies dans la convention SOLAS de 1974 ou, dans le cas des navires-citernes pour produits chimiques et des transporteurs de gaz, aux normes pertinentes des recueils pour les navires construits le 25 mai 1980 ou après cette date;

were built before that date, but have been certified by a Member State or by a recognised organisation acting on its behalf as complying with the regulations for new ships defined in 1974 SOLAS, or, in the case of chemical tankers and gas carriers, with the relevant Standard codes for ships built on or after 25 May 1980;


ont été construits avant cette date, mais ont été reconnus, par un État membre ou par un organisme agréé agissant en son nom, comme conformes aux prescriptions applicables aux navires construits le 1 juillet 1998 ou après cette date énoncées:

were built before that date, but have been certified by a Member State or by a recognised organisation acting on its behalf as complying with the requirements set out for ships built on or after 1 July 1998:


6.5. En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.

6.5. With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.


Il se compose de deux principaux volets: un volet taux d'intérêt, qui peut procurer une réduction pouvant aller jusqu'à 10 p. 100 du prix d'achat d'un navire construit au Canada; et un volet assurance crédit, qui permet d'assurer une partie d'un prêt ou d'un bail servant à faire l'acquisition de navires construits au Canada.

This facility includes two main elements: the first one is the interest rate, which can provide a reduction of up to 10% of the purchase price of a Canadian built vessel, while the second one is a credit insurance that insures part of a loan or lease to buy ships built in Canada.


7. constate que les réglementations de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), dont est membre l'Union européenne, rendent la double coque obligatoire pour les navires construits depuis 1996 mais ne prévoient pas d'obligation de rééquipement des anciens navires ni n’exigent le retrait des bateaux de plus de 25 ans encore en activité qui sont pourtant à l'origine de la plupart des accidents; demande à l’Union Européenne d’adopter rapidement une réglementation interdisant la circulation dans ses eaux de navires non munis de doubl ...[+++]

7. Notes that the rules adopted by the IMO, of which the European Union is a Member, require vessels built since 1996 to have a double hull but do not require older ships to be refitted, and do not require the decommissioning of ships that are over 25 years old, which are still in use despite being the cause of the majority of accidents; calls on the European Union to adopt without delay rules prohibiting vessels not having a double hull from plying Community waters or, at very least, to take action within the IMO as soon as possible so as to ensure such a ban is introduced;


Actuellement le Jones Act réserve le marché domestique aux navires construits aux USA assurant qu'ainsi seuls les navires construits dans les chantiers US et battant pavillon américain puissent assurer la liaison entre deux ports US.

The Jones Act currently reserves the US domestic shipping market for US-built boats, thereby ensuring that only those vessels built in US shipyards and flying a US flag can ply trade between one US port and another.


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