Traduction de «navire était pourvu avant » (Français → Anglais) :

Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.
Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.

(6) Les paragraphes (1) à (5) ne s’appliquent pas à l’équipement dont un navire devait être muni avant le 1 juillet 2002 conformément aux normes exigées par le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, DORS/84-689, dans sa version au 30 juin 2002, si le navire en était muni avant le 1 juillet 2002 et si l’équipement continue d’être conforme à ces normes et a une preuve de conformité exigée par ce règlement dans sa version à cette date.
(6) Subsections (1) to (5) do not apply to equipment with which a ship was required to be fitted before July 1, 2002 in accordance with the standards required by the Navigating Appliances and Equipment Regulations, SOR/84-689, as they read on June 30, 2002, if the ship was fitted with the equipment before July 1, 2002 and the equipment continues to meet those standards and has the proof of compliance required by those Regulations as they read on that date.

(vi) son itinéraire ou, si le navire était stationnaire, son cap, au moment où l’autre navire a été vu pour la première fois ou immédiatement avant que des mesures aient été prises à cause de la présence de l’autre navire, selon celui de ces moments qui est antérieur à l’autre,
(vi) the course of the ship or, if the ship was stationary, its heading, at the time when the other ship was first seen or immediately before any measures were taken with reference to the other ship's presence, whichever was the earlier,

Il me paraît certain qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, compte tenu des équipages engagés après la guerre, compte tenu des mutineries qui se sont déclenchées pendant cette période et des pressions qui s'exerçaient sur la flotte au cours des années 1950 — les marins pensaient que leur navire était avant tout la Marine canadienne.
Certainly, the lower deck personnel in the Second World War, given the ratings in the lower deck in the period after the war, the mutinies that were instigated during that period and the pressures that the fleet was under in the 1950s — felt that they were a Canadian navy first.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe immédiatement aux déclarations de ministres conformément à l'article 33(1) du Règlement, et que, à la fin de la période prévue pour les déclarations de ministres, la Chambre revienne aux affaires dont elle était saisie avant l'interruption, pourvu qu'elle puisse siéger au-delà de l'heure habituelle de l'ajournement quotidien pour terminer l'étude des initiatives parlementaires, si besoin est.
That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the House proceed immediately to Ministerial Statements pursuant to Standing Order 33(1); and at the expiry of the time provided for the Ministerial Statements, the House return to the business before it prior to the interruption, provided that the House may sit beyond the ordinary hour of daily adjournment if required to complete Private Members' Business.

Toutefois, bien avant l’arrivée du deuxième navire, le ministre de la Sécurité publique lançait déjà un avertissement aux Canadiens: ce navire était plein de terroristes et de criminels. Cela, avant même que ces gens ne soient évalués, examinés, interviewés et jugés selon les mérites de leur dossier, comme l’exigent nos obligations dans le cas de chacun des réfugiés.
However, well before the second boatload arrived, the public safety minister was already warning the Canadian public that the boat was filled with terrorists and criminals, before these people were evaluated, examined, interviewed, judged on their individual merits, as our obligations require us to do in the case of every single refugee.

1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.
1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.

Une partie des travaux de construction était attribuée préalablement à une aciérie de [.], qui produisait des sections avant de navires pour Rolandwerft.
The yard previously subcontracted some of the works to a steel company in [.] which produces bow sections for Rolandwerft.

Dans ce cas, le plafond applicable au contrat est celui qui était en vigueur trois ans avant la date de livraison du navire.
In such cases, the ceiling applicable to that contract shall be that in force three years before the date of delivery of the ship.

Dans ces cas, le plafond applicable à ce contrat est celui qui était en vigueur trois ans avant la date de livraison du navire.
In such cases, the ceiling applicable to that contract shall be that in force three years before the date of delivery of the ship.