Les facteurs d'évaluation seront les suivants: premièrement, les c
aractéristiques des eaux navigables en question; deuxièmement
, la sécurité de la navigation; troisièmement, la navigation ac
tuelle ou anticipée dans ces eaux; quatrièmement, l’effet de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux notamment du fait de sa const
ruction, sa mise en place, sa modif ...[+++]ication, sa réparation, sa reconstruction, son enlèvement, son déclassement, son exploitation, son utilisation ou son entretien; cinquièmement, l’effet cumulatif de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux.
The assessment factors include, first, the characteristics of the navigable waters in question; second, the safety of navigation; third, the current or anticipated navigation in the navigable waters; fourth, the impact of the work on navigation in the navigable waters, for example as a result of construction, placement, alteration, repair, rebuilding, removal, decommissioning, maintenance, operation or use; and fifth, the cumulative impact of the work on navigation in the navigable waters.