Traduction de «navigation commerciale était donc » (Français → Anglais) :

Ces coûts directs étaient essentiellement ce que nous pourrions appeler des «coûts supplémentaires», si l'on s'en tient à l'hypothèse que le gouvernement doit avoir une flotte de brise- glaces pour fournir à titre de service public certains produits et avantages à d'autres parties; ce supplément dont ont besoin le secteur privé et la navigation commerciale était donc essentiellement en plus et représente quelque 40 millions de dollars, à leur avis.
Those direct costs were essentially what we would call “incremental costs”. They were based on the assumption that the government must maintain a fleet of ice breakers to provide, as a public service, certain goods and benefits to other parties, and that this additional portion that the private sector and commercial shipping industry required was essentially incremental to that.

En fin de compte, nous avons estimé que la meilleure solution était d'établir des critères, de voir quels étaient les cours d'eau où la navigation commerciale était une priorité et d'essayer de dresser une liste des voies navigables auxquelles la loi pourrait s'appliquer.
In the end, we thought the best way was to establish criteria, to identify those bodies of water where commercial navigation was indeed a high priority, and to try to come up with a list of appropriate waterways to which the act could apply.

À cet égard, le Tribunal a par exemple jugé, dans son arrêt dans l'affaire Deutsche Bahn/Commission, que la mise en œuvre, par l'Allemagne, d'une obligation claire et précise de ne pas soumettre le carburant fourni en vue d'une utilisation pour la navigation aérienne commerciale à l'accise harmonisée en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil (15), constituait une transposition de cette obligation en droit national, qui n'était donc pas imputable à l'État allemand, mais qui émanait d'un acte législatif de l'Union (16).
In this regard, the General Court held, for example, in Deutsche Bahn v Commission that the implementation by Germany of a clear and precise obligation not to levy the harmonised excise duty on fuel used for the purpose of commercial air navigation laid down in Directive 92/81 (15) was, as an implementation of this obligation into national law, not imputable to Germany but in fact stemmed from an act of the Union legislature (16).

Dans ce contexte, la disposition s'applique à la navigation commerciale, notamment aux navires qui peuvent être assujettis au régime établi en 1990 par l'American Oil Pollution Act et qui pourraient donc être tenus de respecter une double réglementation.
The application in this particular context is to commercial shipping and it's to recognize those ships that may be subject to the American Oil Pollution Act of 1990 regime and therefore would be subject, potentially, to double jeopardy.

Le développement d’une navigation commerciale arctique demandera donc du temps et des efforts.
Hence the development of Arctic commercial navigation will require time and effort.

L'hon. Herb Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): a) Au milieu des années 1990, l’examen des programmes a amené le gouvernement fédéral à conclure que le programme de dragage de la Garde côtière canadienne (GCC) dans les chenaux de navigation commerciale était une activité non essentielle.
Hon. Herb Dhaliwal (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): (a) In the mid-1990’s the federal government’s program review exercise concluded that the Canadian Coast Guard’s CCG dredging program in commercial channels was a non-core activity.

Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.
The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.

Grâce à ce transfert, le Land aurait donc permis à la WestLB, dont la dotation en fonds propres était extrêmement faible, non seulement de ne pas restreindre ses activités commerciales, mais même d'augmenter le volume de ses opérations à risques.
Thus, by way of the transfer, the Land enabled WestLB, which was operating at the very edge of its equity base, to avoid reducing its business activities and even to expand those business activities open to risk.

considérant que la diversité des législations nationales concernant les modes d'exploitation commerciale de la navigation intérieure ne favorise pas le bon fonctionnement du marché intérieur dans ledit secteur; qu'il convient donc de mettre en place, au plan communautaire, des dispositions communes pour l'ensemble du marché de la navigation intérieure, conformément à la résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, sur l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (4);
Whereas the difference in national laws on the systems for the commercial operation of inland waterway transport, does not make for the smooth functioning of the internal market in this sector; whereas, therefore, common provisions should be introduced at Community level for the whole of the inland waterways market, in accordance with the Council Resolution of 24 October 1994 on structural improvements in inland waterway transport (4);

Donc, les systèmes GPS terrestres et militaires ont été mis à la disposition de la navigation commerciale, tant aérienne que maritime.
Land and military GPS systems were made available for commercial shipping.