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Traduction de «navigation aérienne puissent offrir » (Français → Anglais) :

Les certificats devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle par tous les États membres de façon à ce que les prestataires de services de navigation aérienne puissent offrir leurs services dans un État membre différent de celui qui a accordé les certificats, dans les limites dictées par les impératifs de sécurité.

The certificates should be mutually recognised by all Member States in order to allow air navigation service providers to provide services in a Member State other than the country in which they obtained their certificates, within the limits of the safety requirements.


Les certificats devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle par tous les États membres de façon à ce que les prestataires de services de navigation aérienne puissent offrir leurs services dans un État membre différent de celui qui a accordé les certificats, dans les limites dictées par les impératifs de sécurité.

The certificates should be mutually recognised by all Member States in order to allow air navigation service providers to provide services in a Member State other than the country in which they obtained their certificates, within the limits of the safety requirements.


(26) Pour renforcer le souci du client chez les prestataires de services de navigation aérienne et offrir aux usagers de l’espace aérien une possibilité plus étendue d’influer sur les décisions qui les touchent, il convient d'assurer une consultation et une participation plus efficaces des parties intéressées dans le cadre des grandes décisions opérationnelles des prestataires de services de navigation aérienne.

(26) To enhance the customer-focus of air navigation service providers and to increase the possibility of airspace users to influence decisions, which affect them, the consultation and participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service providers should be made more effective.


(26) Pour renforcer le souci du client chez les prestataires de services de navigation aérienne et offrir aux usagers de l’espace aérien une possibilité plus étendue d’influer sur les décisions qui les touchent, il convient d'assurer une consultation et une participation plus efficaces des parties intéressées dans le cadre des grandes décisions opérationnelles des prestataires de services de navigation aérienne.

(26) To enhance the customer-focus of air navigation service providers and to increase the possibility of airspace users to influence decisions, which affect them, the consultation and participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service providers should be made more effective.


46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit doffrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est soumise au respect des dispositions de l’article 10, paragraphe 2. ï

46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ . ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï


46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit doffrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est soumise au respect des dispositions de l’article 10, paragraphe 2. ï

46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ. ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï


Sans préjudice des articles 8 et 9, la délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit doffrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté.

Without prejudice to Articles 8 and 9, the issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community.


(12) Les certificats devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle par tous les États membres de façon à ce que les prestataires de services de navigation aérienne puissent offrir leurs services dans un État membre différent de celui qui a accordé les certificats, dans les limites dictées par les impératifs de sécurité.

(12) The certificates should be mutually recognised by all Member States in order to allow air navigation service providers to provide services in a Member State other than the country in which they obtained their certificates, within the limits of the safety requirements.


(12) Les certificats devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle par tous les États membres de façon à ce que les prestataires de services de navigation aérienne puissent offrir leurs services dans un État membre différent de celui qui a accordé les certificats, dans les limites dictées par les impératifs de sécurité.

(12) The certificates should be mutually recognised by all Member States in order to allow air navigation service providers to provide services in a Member State other than the country in which they obtained their certificates, within the limits of the safety requirements.


6. Sans préjudice de l'article 8 et sous réserve de l'article 9, la délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d'offrir leurs services à d'autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l'espace aérien et aux aéroports dans la Communauté.

6. Without prejudice to Article 8 and subject to Article 9, the issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community.




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navigation aérienne puissent offrir ->

Date index: 2023-09-22
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