Traduction de «navigation aérienne devraient disposer » (Français → Anglais) :

Les prestataires de services de navigation aérienne devraient, par des arrangements appropriés, établir et entretenir une coopération étroite avec les autorités militaires responsables de la gestion d'activités susceptibles d'avoir une incidence sur la circulation aérienne générale.
Air navigation service providers should establish and maintain close cooperation with military authorities responsible for activities that may affect general air traffic, through appropriate arrangements.

Selon le projet de loi, les transporteurs aériens ne devraient pas être tenus responsables des incidents causés par un tiers, notamment les fournisseurs de services de navigation aérienne ou les aéroports, mais il incombera aux transporteurs de présenter un rapport à l'Office des transports du Canada pour le prouver.
For example, while the bill recognizes that airlines should not be held responsible for incidents that are caused by third parties, such as air navigation service providers or airports, the onus could be on the carriers to prove that this is the case in a submission to the Canadian Transportation Agency.

Les fabricants et les fournisseurs de services de navigation aérienne devraient disposer d’une période suffisante pour la mise au point de nouveaux composants et systèmes conformes aux nouvelles exigences techniques.
Manufacturers and air navigation service providers should be afforded a period of time to develop new constituents and systems in conformity with the new technical requirements.

Les fabricants et les fournisseurs de services de navigation aérienne devraient disposer d’une période de temps suffisante pour mettre au point de nouveaux composants et systèmes conformes aux nouvelles exigences techniques.
Manufacturers and air navigation service providers should be afforded a period of time to develop new constituents and systems in conformity with the new technical requirements.

Le règlement (CE) no 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (2) dispose, à la dernière phrase de son considérant 12, que «les dispositions pertinentes de l'exigence ESARR 1 concernant la supervision de la sécurité dans le domaine GTA et de l'exigence ESARR 6 sur les logiciels des systèmes GTA doivent être identifiées et adoptées dans le cadre d'autres actes communautaires».
Commission Regulation (EC) No 2096/2005 of 20 December 2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services (2) states in the last sentence of Recital 12 that ‘The relevant provisions of ESARR 1 on safety oversight in ATM, and of ESARR 6 on software in ATM systems, should be identified and adopted by way of separate Community acts’.

(16) Les prestataires de services de navigation aérienne devraient, par des arrangements appropriés, établir et entretenir une coopération étroite avec les autorités militaires responsables de la gestion d'activités susceptibles d'avoir une incidence sur la circulation aérienne générale.
(16) Air navigation service providers should establish and maintain close cooperation with military authorities responsible for activities that may affect general air traffic, through appropriate arrangements.

Il n'est plus nécessaire non plus de disposer d'un système de navigation aérienne tactique.
There is no requirement for a tactical air navigation system.

Nous croyons que les frais pour les services de navigation aérienne et les autres frais devraient faire partie de la structure tarifaire.
We believe the NAV CAN and other fees should be paid for in part of the cost structure.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'aurai peut-être une autre motion à soumettre à mes collègues au sujet du Comité des transports, mais, pour l'ins-tant, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre examine aujourd'hui, au cours de l'étude des Ordres émanant du gouvernement, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, et au projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, à condition que, au plus tard à l'expiration des Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour disposer desdites affaires soient mises aux voix sans autre débat ni amendement et que tout vote demandé à cet égard ne puisse être différé à un autre jour; Que, lorsque la Chambre suspendra ses travaux aujourd'hui, elle soit, aux fins de l'article 28 du Règlement, réputée avoir siégé et s'être ajournée le 21 juin 1996, à condition que rien dans cet Ordre n'empêche le Président de convoquer la Chambre dans l'unique but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi plus tard le 21 juin 1996 ou à une autre date au cours de la période d'ajournement; Que, si, au cours de la période d'ajournement prévue à l'article 28 du Règlement, les membres de tout comité permanent le prescrivent à l'unanimité, le président de tout comité permanent puisse présenter à la Chambre un rapport du comité en déposant ledit rapport auprès du greffier de la chambre conformément aux dispositions du paragraphe 32(1) du Règlement.
Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, I will be getting back to my colleagues with another possible motion for the transport committee. However now I move: That, notwithstanding any Standing Order, during consideration of Government Orders this day, the House shall consider the amendments made by the Senate to Bill C-8, an act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, and the amendments made by the Senate to Bill C-20, an act respecting the commercialization of civil air navigation, provided that, no later than the time of expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary for the completion of the aforementioned business shall be put without further debate or amendment and any division thereon may not be deferred to another day; That, when the House adjourns this day, it shall, for the purposes of Standing Order 28, be deemed to have sat and adjourned on June 21, 1996, provided that nothing in this Order shall prevent the Speaker from convening the House for the sole purpose of attending a royal assent to any bills later this day, on June 21, 1996, or on any other date during the adjournment; and Provided that, if, during the adjournment provided for in Standing Order 28, the members of any standing committee unanimously so direct, the chairman of any standing committee may present a report from the committee to the House by depositing the said report with the Clerk of the House in accordance with the provisions of Standing Order 32(1).

Essentiellement, la politique dispose que toute personne qui fournit des services de navigation aérienne peut continuer à le faire une fois la cession complétée.
Essentially, the policy here is that where someone exists today and is operating an air navigation service, they may continue to do so thereafter.