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Charges d'exploitation bancaire
Coût du fret international et autres frais
Dépens et autres frais de
Dépens et faux frais de
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de transfert d'une carte à une autre
Frais de transfert de carte à carte
Frais et dépens de
Frais généraux et de bureau
IFTFCC

Traduction de «autres frais devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


coût du fret dans le transport international et autres frais | coût du fret international et autres frais | IFTFCC

IFTFCC | international transport freight costs and other charges message


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


dépens et faux frais de [ dépens et autres frais de | frais et dépens de ]

costs of and incidental to


frais de transfert de carte à carte [ frais de transfert d'une carte à une autre ]

card-to-card transfer fee


Régime de retraite de la fonction publique et autres frais

Employee Pensions and Other Costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure, tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.

They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.


Elles devraient englober le coût de la communication opérationnelle entre les procureurs européens délégués et le niveau central du Parquet européen, comme les frais de port de la correspondance, les frais de déplacement, les traductions nécessaires au fonctionnement interne du Parquet européen et les autres frais que les États membres ne supportaient pas pendant les enquêtes et qui sont uniquement dus au fait que le Parquet européen assume la responsa ...[+++]

These should include the cost of operational communication between the European Delegated Prosecutor and the central level of the EPPO, such as mail delivery costs, travel expenses, translations necessary for the internal functioning of the EPPO, and other costs not previously incurred by Member States during an investigation which are caused only due to the EPPO having assumed responsibilities for investigation and prosecution.


Le document d’information tarifaire et le relevé de frais devraient se distinguer clairement des autres communications.

The fee information document and statement of fees should be clearly distinguishable from other communications.


Le document d’information tarifaire et le relevé de frais devraient se distinguer clairement des autres communications.

The fee information document and statement of fees should be clearly distinguishable from other communications.


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Toutefois, pour être pleinement utiles aux consommateurs, ils devraient couvrir les coûts et les frais prélevés par les différents initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, ainsi que les autres coûts ou frais prélevés par des intermédiaires ou d’autres parties de la chaîne d’investissement qui ne sont pas encore inclus par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assura ...[+++]

However, in order that the calculators are as useful as possible to consumers, they should cover the costs and fees charged by the various PRIIP manufacturers, together with any further costs or fees charged by intermediaries or other parts of the investment chain not already included by the PRIIP manufacturers.


En particulier, les consommateurs ne devraient pas avoir à subir une quelconque perte financière résultant du paiement de frais, d’intérêts ou d’autres charges supplémentaires, ni de pénalités ou tout autre type de préjudice financier découlant d’un retard dans l’exécution du paiement.

In particular, consumers should not bear any financial loss deriving from the payment of additional fees, interest or other charges as well as fines, penalties or any other type of financial detriment due to delay in the execution of the payment.


En particulier, les consommateurs ne devraient pas avoir à subir une quelconque perte financière résultant du paiement de frais, d’intérêts ou d’autres charges supplémentaires, ni de pénalités ou tout autre type de préjudice financier découlant d’un retard dans l’exécution du paiement.

In particular, consumers should not bear any financial loss deriving from the payment of additional fees, interest or other charges as well as fines, penalties or any other type of financial detriment due to delay in the execution of the payment.


C’est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu’ils proposent des comptes de paiement au sein d’une offre groupée, fournissent aux consommateurs des informations sur la possibilité éventuelle d’ouvrir le compte de paiement séparément et, si tel est le cas, de fournir des informations distinctes sur les coûts applicables et les frais liés à chacun des autres produits ou services inclus dans l’offre groupée qui peuvent être obtenus séparément.

Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer packaged payment accounts consumers are provided with information on whether it is possible to purchase the payment account separately and if so, provide separate information regarding the applicable costs and fees associated with each of the other products or services included in the package that can be purchased separately.


Les consommateurs ne devraient pas subir de pertes financières, en ce compris des frais et intérêts, résultant d’erreurs commises par l’un ou l’autre des prestataires de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte.

Consumers should not be subject to financial losses, including charges and interest, caused by any mistakes made by either of the payment service providers involved in the switching process.


C’est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu’ils proposent des comptes de paiement au sein d’une offre groupée, fournissent aux consommateurs des informations sur la possibilité éventuelle d’ouvrir le compte de paiement séparément et, si tel est le cas, de fournir des informations distinctes sur les coûts applicables et les frais liés à chacun des autres produits ou services inclus dans l’offre groupée qui peuvent être obtenus séparément.

Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer packaged payment accounts consumers are provided with information on whether it is possible to purchase the payment account separately and if so, provide separate information regarding the applicable costs and fees associated with each of the other products or services included in the package that can be purchased separately.




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autres frais devraient ->

Date index: 2023-06-17
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