Traduction de «nature générale présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions motivées présentées par l'avocat général
reasoned submissions in writing made by the Advocate General

Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis : Mise à jour de l'analyse présentée en Amérique du Nord, en date de juin 1996
Significant Differences in GAAP in Canada, Chile, Mexico and the United States : An Update of the Analysis Included in Financial Reporting in North America to June 1996

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

émission générale [ émission de nature générale ]
generally broadcast program

Direction générale de la conservation de la nature,des loisirs et des médias
Directorate-General for Nature Conservation, Recreation and the Media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions présentées dans les autres sections, à l'exception de la section sur les pyramides qui par nature ne couvre que les sociétés cotées, sont généralement applicables à toutes les sociétés.
The actions presented in the other sections are generally applicable to all companies, except for the section on pyramids which by nature covers listed companies only.

Je crois que des mesures fiscales de cette nature seront présentées beaucoup plus régulièrement, à la lumière des remarques du bureau du vérificateur général.
I think we will see tax measures like this coming on a much more regular basis, based on the Auditor General's comments.

Dans les conclusions qui sont présentées aujourd’hui, l’avocat général M. Antonio Tizzano souligne en premier lieu l’importance primordiale qui est reconnue à la santé publique dans l’ordre juridique communautaire; il y a lieu d’accorder à la santé publique une importance prépondérante par rapport aux intérêts économiques. D’autre part, dans un domaine, tel que la politique agricole commune, qui implique des appréciations complexes de nature politique, économique et sociale, le législateur communautaire dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le contrôle de la Cour doit par conséquent se limiter à constater les éventuels vices manifestes.
Finally, the Court is also being asked whether the directive can apply in the absence of an appropriate list of the feed materials which may be used in compound feedingstuffs . In the Opinion delivered today, Advocate General Antonio Tizzano stresses, in the first place, the overriding importance which public health is recognised as having within the Community system, and to which priority must be given over economic and commercial interests.

Toutes les demandes de cette nature doivent être présentées par écrit et être accompagnées d'informations générales exposant la question à traiter ainsi que l'intérêt de la Communauté.
All such requests shall be in written and accompanied by background information on the subject explaining the issue to be addressed as well as the Community interest.

Dans la même veine, je m'en voudrais de ne pas mentionner que les dispositions de la partie 1 du projet de loi S-17, qui traite des accidents mortels, avaient aussi été présentées au Parlement dans le projet de loi C-73, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, que le gouvernement avait, pour des raisons qui, aux yeux d'un grand nombre, semblaient de nature partisane et politique, laissé mourir au Feuilleton en avril 1997. En effet, il semble que la priorité du gouvernement à l'époque était de tenir des élections générales hâtives, soit le 2 juin 1997, plutôt que de s'employer à d'abord mener à bien son important programme législatif.
In this same vein, I would be remiss if I did not point out that those provisions of Part 1 of Bill S-17 which deal with fatal accidents were also previously introduced in Parliament as Bill C-73, to amend the Canada Shipping Act and other acts in consequence, which was also allowed by the Government, for what appeared to many as self-serving partisan and political reasons, to die on the Order Paper in April 1997 — the Government's priority apparently being to call an uncommonly early general election on June 2, 1997, rather than diligently completing its important legislative program first.

Cependant, les observations présentées à la suite de la publication du projet de Communication interprétative en novembre 1995 (voir IP/95/1214) par les Etats membres, les établissements de crédit et les utilisateurs des services bancaires ont montré que les difficultés pour cerner avec précision les contours des notions de prestation de services et d'intérêt général sont de nature à dissuader certains établissements de crédit de recourir à la libre prestation de services pour commercialiser dans d'autres Etats membres les services énoncés à l'annexe de la directive.
Since the entry into force of the Second Banking Directive on 1 January 1993, the mechanisms it established (home-country control, single licence, mutual recognition) have transformed the single market in banking services, as witnessed by the marked increase (by more than 50% since the start of 1993) in the number of branches opened by Community credit institutions in other Member States. Nevertheless, the comments presented by Member States, credit institutions and users of banking services following the publication of the draft interpretative Communication in November 1995 (see IP/95/1214) revealed that the difficulties involved in accurately defining the concepts of "provision of services" and "general good" deter some credit institutions from exploiting their freedom to provide the services listed in the annex to the Directive in other Member States.

La Commission a adopté le 10 novembre 1993 deux communications qui, tout en ayant des vocations spécifiques, s'articulent au sein d'une approche intégrée: - Une communication, de nature générale, présentée par Mme Scrivener, concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs dans la Communauté.
On 10 November 1993 the Commission adopted two communications which, although they have specific objectives, form part of an integrated approach: - A communication of a general nature presented by Mrs Scrivener concerning the use of languages in informing consumers in the Community.