Vertaling van "nature générale inclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

DG Emploi, affaires sociales et inclusion | direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
DG Employment, Social Affairs and Inclusion | Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

émission générale [ émission de nature générale ]
generally broadcast program

Observation générale n° 3 (1990) relative à la nature des obligations des États parties
General Comment No. 3 (1990) on the Nature of the States Parties' Obligations

Direction générale de la conservation de la nature,des loisirs et des médias
Directorate-General for Nature Conservation, Recreation and the Media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) le mobilier et l’équipement de bureau de nature générale inclus dans la catégorie 8 de l’annexe II (y compris l’équipement mobile tel les téléphones cellulaires et les téléavertisseurs) ainsi que le matériel électronique universel de traitement de l’information et le matériel auxiliaire visé à l’alinéa f) de la catégorie 10 de l’annexe II, à l’exclusion de toute pièce de ceux-ci dont le coût en capital, pour le contribuable, dépasse 1 000 000 $,
(i) general purpose office furniture or office equipment included in Class 8 in Schedule II (including, for greater certainty, mobile office equipment such as cellular telephones and pagers) or general purpose electronic data processing equipment and ancillary data processing equipment, included in paragraph (f) of Class 10 in Schedule II, other than any individual piece thereof having a capital cost to the taxpayer in excess of $1,000,000,

La mention « risque déraisonnable » est incluse pour qu'il soit bien clair que le risque généralement accepté que présentent certains produits de consommation en raison de leur nature même, par exemple les scies à chaîne, les outils électriques, les couteaux de cuisine, n'est pas visé par l'interdiction générale.
The reference “unreasonable hazard” is included to make it very clear that the generally accepted hazard that some consumer products pose by their very nature, such as chainsaws, power tools, or kitchen knives, is not captured by the general prohibition.

Les présentes conclusions se rapportent aux enseignants de l'enseignement général et de l'enseignement professionnel initial; en l'occurrence, on entend par «enseignant» une personne à laquelle est reconnu le statut d'enseignant (ou équivalent) dans la législation et la pratique d'un pays donné; ne sont pas incluses les personnes travaillant en dehors des systèmes formels d'éducation et de formation, en raison de la nature et du contexte différents des missions qu'elles remplissent.
These conclusions relate to teachers in general education and in initial vocational education; for these purposes a teacher is a person who is acknowledged as having the status of a teacher (or equivalent) according to the legislation and practice of a Member State. It does not include persons employed outside the formal systems of education and training because of the different nature and context of the tasks they undertake.

En général, nous devons nous occuper des membres handicapés de notre société et ce crédit d'impôt est de nature à favoriser leur inclusion.
In general, we have to look at persons with disabilities in our society and this tax credit is something that could facilitate their inclusion.

Les grandes priorités en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'inclusion sociale sont de nature générale et se basent sur 6 axes stratégiques: développement économique, cohésion sociale, égalité des chances, protection sociale, intégration et réseau de services/équipements sociaux.
The main priorities in tackling poverty and promoting social inclusion are of a general nature and are based on six strategic aims: economic development, social cohesion, equal opportunities, social protection, integration, and a network of social services and facilities.

La nature horizontale et intégrée de l'inclusion sociale implique que l'action et la coopération communautaires contribuent à l'élaboration et au renforcement des liens entre les politiques et les acteurs concernés - au niveau local, national et communautaire - en vue d'accroître leur impact sur l'inclusion sociale, tant au niveau général qu'en ce qui concerne les aspects spécifiques (situation des personnes les plus vulnérables, dimension hommes-femmes de l'exclusion, exclusion du marché du travail, etc.).
The horizontal, integrated nature of social inclusion means that Community action and co-operation must help to develop and strengthen linkages between relevant policies and actors - local, national and Community - with a view to increasing their impact on social inclusion, both at the overall level and concerning specific aspects (situation of the most vulnerable, gender dimensions of exclusion, labour market exclusion, etc.).

(11) considérant que le champ d'application de la présente directive doit reposer sur une définition générale du terme «machine» afin de permettre l'évolution technique des fabrications; que le développement des installations complexes ainsi que les risques qu'elles engendrent sont de nature équivalente et justifient donc leur inclusion expresse dans la directive;
(11) Whereas the field of application of this Directive must be based on a general definition of the term 'machinery` so as to allow the technical development of products; whereas the development of complex installations and the risks they involve are of an equivalent nature and their express inclusion in the Directive is therefore justified;

En général, conformément au processus législatif normal, le Parlement doit établir les principes de droit dans des dispositions détaillées qui peuvent être incluses dans la loi et déterminer la portée et la nature de l'habilitation qui permet de développer ces dispositions dans un règlement encore plus détaillé.
In general the normal legislative process gives Parliament the role of setting out the principles of law in detailed provisions appropriate for inclusion in the statute and determining the scope and nature of the enabling power which authorizes an elaboration of these provisions by even more detailed supporting rules.

Certaines de ces garanties sont de nature plus générale et sont censées être incluses dans les deux initiatives; il s’agit notamment des garanties visant à améliorer l’exactitude des données ainsi que la sécurité et la confidentialité.
Some of these safeguards are of a more general nature and are meant to be included in both initiatives, in particular the safeguards aiming at improving the accuracy of the data, as well as the security and confidentiality.

Cela est possible en incluant une clause non dérogatoire normale et générale dans la Loi d'interprétation ou bien nous pourrions insérer une disposition dans la Loi d'interprétation prévoyant que toutes les clauses non dérogatoires incluses dans la loi fédérale sont de nature interprétative.
This could happen by inserting a standard, blanket non-derogation clause in the Interpretation Act, or we could insert a provision in the Interpretation Act that all non-derogation clauses in federal legislation are declaratory in nature.