Traduction de «nature du marché deviendra telle » (Français → Anglais) :

c) les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public;
(c) the nature of the work is such that it would not be in the public interest to solicit bids; or

Une exception est toutefois prévue dans les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public.
However, an exception is allowed when the nature of the work is such that it would not be in the public interest to solicit bids.

Le paragraphe 10.2.1 c) dit: «les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public».
Section 10. 2.1(c) says “the nature of the work is such that it would not be in the public interest to solicit bids”.

Une fois que la grosse entreprise aura intégré cette technologie à son système, la nature du marché deviendra telle que la faim et les décès augmenteront encore plus.
Once big business gets on this technology integrated in its system it will change the market so even more hunger and death will ensue.

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;
29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;

La nature du marché des produits dérivés du phoque semble telle qu'aucun autre produit ne bénéficierait d'une interdiction.
The nature of the market for seal products appears to be such that there are no such other products that would benefit from a ban.

dans le domaine des services, notamment au sens de la catégorie 6 de l'annexe II A, et pour des prestations intellectuelles, telles que la conception d'ouvrage, dans la mesure où la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;
in the case of services, inter alia services within category 6 of Annex II A, and intellectual services such as services involving the design of works, insofar as the nature of the services to be provided is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selection of the best tender according to the rules governing open or restricted procedures;

pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;
In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed , in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.

3. pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;
3. In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed, in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.

Un marché à fournisseur unique ne peut être accordé que dans un des cas suivants, et j'aimerais savoir lequel s'appliquait, en l'occurrence : premièrement, les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public; deuxièmement, les cas où le montant estimatif des dépenses ne dépasse pas 25 000 dollars; troisièmement, les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public, par exemple, une question délicate touchant la sécurité; et quatrièmement, si seul un fournisseur peut accomplir le travail.
A sole-source contract can only be given if one of the following conditions applies, and I would like to know which one. The first is one of pressing emergency in which delay would be injurious to the public interest; the second is the estimated expenditure does not exceed $25,000; the third, the nature of the work is such that it would not be in the public's interest to solicit bids, for example, in a sensitive security matter; and fourth, only one person is capable of performing the contract.