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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paranoïa
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Psychose SAI
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "nature des sanctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles devraient également couvrir l'application et le calcul des sanctions administratives, la définition des cas de non-respect d'ordre mineur, les règles permettant de repérer les cas dans lesquels, en raison de la nature des sanctions, les États membres peuvent conserver les montants recouvrés; et la suspension des paiements mensuels dans des cas spécifiques relevant du règlement (UE) no 1308/2013

They should also cover: the application and the calculation of the administrative penalties, the detailed rules for identifying a non-compliance as minor, the rules identifying the cases in which, due to the nature of the penalties, Member States may retain the penalties recovered; and the suspension of monthly payments in specific cases covered by Regulation (EU) No 1308/2013.


les cas dans lesquels, en raison de la nature des sanctions, les États membres peuvent conserver les montants recouvrés.

the rules identifying the cases in which, due to the nature of the penalties, Member States may retain the penalties recovered.


Ces derniers devront se concerter et s’accorder sur la nature des sanctions à appliquer, en fonction de leurs expériences nationales et compte tenu des autres mesures de défense applicables de l’Union (dont celles que prévoit la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale).

Member States will need to discuss and agree on the nature of these sanctions, based on their own national experiences and taking into account other defence measures (like those contained in the anti-tax avoidance Directive) in place in the EU.


Ces derniers devront se concerter et s’accorder sur la nature des sanctions à appliquer, en fonction de leurs expériences nationales et compte tenu des autres mesures de défense applicables de l’Union (dont celles que prévoit la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale).

Member States will need to discuss and agree on the nature of these sanctions, based on their own national experiences and taking into account other defence measures (like those contained in the anti-tax avoidance directive) in place in the EU.


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J'aimerais également connaître la nature des sanctions et la mesure dans laquelle ces sanctions pourraient nuire à l'économie lettonne.

I would also be interested in knowing the nature of the sanctions and the extent to which they may affect the Latvian economy.


Le président: Encore une fois, c'est la «quadrature du cercle», mais des gens nous ont dit qu'ils s'opposent à la nature des sanctions prévues dans ce projet de loi.

The Chairman: This is ``angels on pins,'' again, but we have heard from people who are opposed to the nature of the penalties in this bill.


c)les cas dans lesquels, en raison de la nature des sanctions, les États membres peuvent conserver les montants recouvrés.

(c)the rules identifying the cases in which, due to the nature of the penalties, Member States may retain the penalties recovered.


Ce qui me préoccupe avant tout, c'est la nature des sanctions que le gouvernement entend m'imposer, soit une suspension, ou, plus précisément, une expulsion, sans rémunération, sans ressources ni avantages sociaux, y compris les prestations de maladie, ce qui est très inquiétant pour moi, une survivante du cancer.

My very real concern remains the nature of the sanctions that the government intends to impose — suspension or, more accurately put, expulsion, without pay, no resources or benefits, including no health benefits, and that is a troubling prospect for a cancer survivor.


Si la nature ou la durée de cette sanction est incompatible avec la législation de l'État d'exécution, celui-ci peut donc adapter cette sanction à la peine ou mesure prévue par sa propre loi pour des infractions de même nature.

If the nature or duration of the penalty is incompatible with the law of the administering State, or its law so requires, that State may, by a court or administrative order, adapt the penalty to the punishment or measure prescribed by its own law for a similar offence.


À l'avenir, nous ferons le lien avec les données dont nous disposons maintenant pour le volet correctionnel, c'est-à-dire les détails entourant les types de conditions, les types de programmes, et ce, afin de mieux comprendre la véritable nature des sanctions applicables aux délinquants selon qu'ils sont condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine avec sursis.

In the future, we will link with the data that we have now on the corrections side, the details around the types of conditions, the types of programs, to get a better sense of what the true sanctions are that individuals are exposed to when they are in sentence custody or on conditional sentencing.


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