Vertaling van "nature consultative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

Comité spécial de consultation sur la préservation de la nature
Special Advisory Committee on Wilderness Preservation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]
case-centred consultation [ case-centered consultation ]

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. estime que les réunions entre la Cour, le Parlement et le Conseil, dans leur forme actuelle, débouchent sur des conseils précieux pour l'élaboration du programme de travail annuel de la Cour; souligne que les dialogues préparatoires structurés de ce type contribuent largement à garantir une responsabilisation efficace et démocratique des institutions vis-à-vis des citoyens en ce qui concerne l'utilisation des fonds publics destinés à concrétiser les objectifs de l'Union; souligne que, malgré sa collaboration accrue, de nature consultative, avec le Parlement et le Conseil, la Cour devrait définir son programme de travail annuel indépendamment de toute influence politique ou nationale;
15. Believes that the current form of meetings of the Court with Parliament and the Council provides valuable advice on the drawing up of the Court's annual work programme; stresses that structured preparatory dialogue of this kind greatly assists in ensuring effective and democratic accountability to citizens regarding the use of the public funds provided to meet EU objectives; emphasises that despite increased advisory collaboration with Parliament and the Council, the Court should, independently of political or national influence, itself decide on its annual work programme;

Ce mode de représentation est compatible avec la nature consultative de ces organes et est contrebalancé par la représentation de tous les États membres au conseil d'administration.
This is compatible with their advisory nature and counterbalanced by the full representation of Member States in the Management Board.

–- (EN) Bruxelles contrôle désormais totalement les banques, les places boursières et les compagnies d’assurance, mais ce qui était censé être un pouvoir de surveillance s’est étendu bien au-delà de la nature consultative des systèmes actuels, privant les organes nationaux de leurs pouvoirs et de leur raison d’être.
– Brussels are now totally in control of banks, stock markets and insurance companies, yet what was supposed to be supervisory has escalated into powers that stretch much further than the advisory nature of current systems, leaving national bodies without power or purpose.

De la même façon, en ce qui concerne la «création d’un conseil pour la préservation des intérêts autrichiens», la Commission constate qu’un tel conseil est uniquement de nature consultative et ne possède pas de pouvoir de décision.
Similarly, with regard to ‘establishing a committee to protect Austria’s interests’, the Commission notes that such a committee is purely advisory and has no decision-making powers.

2. Si, au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale — qu'elle soit de nature publique ou privée —, un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, sept États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.
2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement — whether public or private in nature — a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation seven Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.

Je crois savoir que, à la BCE, le comité du personnel, en tant qu'organe élu par le personnel tout entier, joue un rôle de nature consultative.
As I understand, the role of the Staff Committee in the ECB as a body elected by the whole staff is of a consultative nature.

[12] Rapport de la consultation sur le financement de Natura 2000, disponible à l'adresse : [http ...]
[12] A report of the consultation on the Financing of Natura 2000 is available on the link: [http ...]

Nous ne pouvons oublier que l'effort commun passe également par le besoin pour les autorités serbes d'intégrer les structures de nature consultative.
We cannot ignore the fact that this joint effort also needs the Serbian authorities to be involved in the consultative structures.

Avant qu'un document ne soit soumis à la Commission, le service responsable consulte en temps utile les services associés ou intéressés en vertu des domaines de compétence, des attributions ou en raison de la nature des affaires et informe le secrétariat général de tout lancement de consultation lorsque celui-ci ne fait pas partie des services consultés.
Before submitting a document to the Commission, the department responsible shall, in sufficient time, consult other departments which are associated or concerned by virtue of their powers or responsibilities or the nature of the subject, and shall inform the Secretariat-General where it is not consulted.

2. Si au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale - qu'elle soit de nature publique ou privée - un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, cinq États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.
2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement - whether public or private in nature - a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation five Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.