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Traduction de «nationaux et transfrontaliers seraient identiques » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de l’option nº 3, conformément aux conclusions du rapport d’évaluation, les tarifs des prélèvements nationaux et transfrontaliers seraient identiques au sein de chaque État membre.

Under Option 3, in line with the conclusions of the evaluation report, the prices charged for a national and cross-border direct debit would be the same within each Member State.


Dans le cadre de l’option nº 3, conformément aux conclusions du rapport d’évaluation, les tarifs des prélèvements nationaux et transfrontaliers seraient identiques au sein de chaque État membre.

Under Option 3, in line with the conclusions of the evaluation report, the prices charged for a national and cross-border direct debit would be the same within each Member State.


Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.

In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.


Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.

In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.


1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un ...[+++]

1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.


En l’absence de mesures réglementaires, les consommateurs européens ne bénéficieront pas de la même garantie de frais identiques pour les prélèvements nationaux et transfrontaliers que celle dont ils jouissent pour les virements et les paiements par carte.

If no regulatory action is taken, the European consumers will not enjoy the same guarantee of equal charges for domestic and cross-border direct debits, as they do for credit transfers and card payments.


En l’absence de mesures réglementaires, les consommateurs européens ne bénéficieront pas de la même garantie de frais identiques pour les prélèvements nationaux et transfrontaliers que celle dont ils jouissent pour les virements et les paiements par carte.

If no regulatory action is taken, the European consumers will not enjoy the same guarantee of equal charges for domestic and cross-border direct debits, as they do for credit transfers and card payments.


les prélèvements nationaux et transfrontaliers seront également couverts par le principe de l’égalité des frais, qui implique des frais identiques dans chaque État membre.

national and cross-border direct debits will also be covered by the equality of charges principle, meaning that costs for these would be the same in each Member State.


Le principal objectif du règlement 2560, qui est de parvenir à des frais identiques pour les paiements transfrontaliers et nationaux équivalents jusqu’à concurrence de 50 000 euros, a été atteint, comme le soulignait déjà le rapport sur les frais bancaires perçus pour les paiements nationaux.

The principle objective of Regulation 2560 – to equalise the prices for corresponding cross-border and domestic payments up to EUR 50 000 – has been achieved, as already described in the report on bank charges for national payments.


Le principal objectif du règlement 2560, qui est de parvenir à des frais identiques pour les paiements transfrontaliers et nationaux équivalents jusqu’à concurrence de 50 000 euros, a été atteint, comme le soulignait déjà le rapport sur les frais bancaires perçus pour les paiements nationaux.

The principle objective of Regulation 2560 – to equalise the prices for corresponding cross-border and domestic payments up to EUR 50 000 – has been achieved, as already described in the report on bank charges for national payments.


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