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Vertaling van "nationales devraient recourir " (Frans → Engels) :

Lors de la conception de leurs stratégies nationales d'intégration des Roms, les États membres devraient dès lors recourir davantage à l'assistance technique[41] de l'UE pour améliorer leurs capacités de gestion, de suivi et d'évaluation, en ce qui concerne également les projets spécifiquement axés sur les Roms.

When designing their national Roma integration strategies, Member States should therefore make a greater use of EU technical assistance[41] to improve their management, monitoring and evaluation capacities also with regard to Roma-targeted projects.


En l'absence de concurrence effective, les autorités réglementaires nationales devraient recourir aux mesures correctives dont elles disposent en vertu de la directive 2002/19/CE (directive "accès") afin de garantir que l'accès des utilisateurs à certains types de contenu ou d'application particuliers n'est pas restreint de manière déraisonnable.

Where there is a lack of effective competition, national regulatory authorities should use the remedies available to them under Directive 2002/19/EC (Access Directive) to ensure that users' access to particular types of content or applications is not unreasonably restricted.


Dans ce cas, l’établissement de crédit devrait informer le consommateur qu’il peut recourir à un mécanisme spécifique en cas de refus d’une demande de compte de paiement pour lequel des frais sont facturés, ainsi que le prévoit la présente directive, pour obtenir l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit. Ces deux autres cas devraient toutefois être limités, spécifiques et fondés sur des dispositions nationales clairemen ...[+++]

In such a case, the credit institution should inform the consumer that he may use a specific mechanism in the event of refusal of an application for a payment account for which a fee is charged as provided for in this Directive to obtain access to a payment account with basic features that is free of charge. Both such additional cases should, however, be limited, specific and based on precisely identified provisions of national law.


Le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The Board or, where relevant, national resolution authorities should have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l’échange d’informations.

It should be possible for Member States to use an electronic network, comprising data from national electronic databases, in order to facilitate the exchange of information.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l'échange d'informations.

It should be possible for Member States to use an electronic network, comprising data from national electronic databases, in order to facilitate the exchange of information.


X. considérant que les libertés fondamentales, les droits de l'homme et l'égalité des chances devraient être garanties pour tous les citoyens de l'Union, mais que la protection des minorités nationales et des langues régionales et minoritaires dans une Union élargie représente un défi considérable, qui ne pourra être relevé en se contentant de lutter contre la xénophobie et les discriminations, mais qui exige de recourir à des régimes et à ...[+++]

X. whereas fundamental freedoms, human rights and equal opportunities should be guaranteed for all citizens of the European Union; whereas, however, the protection of national minorities and regional and minority languages in an enlarged EU is a major issue, which cannot be resolved simply by combating xenophobia and discrimination, but by adopting specific legal, linguistic, cultural, social, etc. regimes and treatments;


Il convient également que les États membres continuent à recourir à une réserve nationale et soient autorisés à établir des réserves régionales, qui devraient être destinées, en priorité, à faciliter la participation au régime des jeunes agriculteurs et des agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole et devraient pouvoir être utilisées pour répondre à certaines autres situations particulières .

Member States should also continue to operate a national reserve, and should be allowed to establish regional reserves , that should be used , as a matter of priority, to facilitate the participation of young farmers and farmers commencing their agricultural activity in the scheme and should be allowed to be used to take account of certain other specific situations .


Lors de la conception de leurs stratégies nationales d'intégration des Roms, les États membres devraient dès lors recourir davantage à l'assistance technique[41] de l'UE pour améliorer leurs capacités de gestion, de suivi et d'évaluation, en ce qui concerne également les projets spécifiquement axés sur les Roms.

When designing their national Roma integration strategies, Member States should therefore make a greater use of EU technical assistance[41] to improve their management, monitoring and evaluation capacities also with regard to Roma-targeted projects.


Les dispositions en vigueur concernant l'échange d'informations et la possibilité de recourir à une procédure de comité quand les autorités nationales ne parviennent pas à un accord devraient être conservées.

Current provisions concerning information exchange and the option to invoke a committee procedure in cases where agreement cannot be reached between Member States authorities should be retained.


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