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Pouvoir de recourir à un bien

Traduction de «devraient pouvoir recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir de recourir à un bien

power to invoke a property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l’instrument de l’établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l’ensemble du groupe.

The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l’échange d’informations.

It should be possible for Member States to use an electronic network, comprising data from national electronic databases, in order to facilitate the exchange of information.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des laboratoires situés dans d’autres États membres de l’Union.

Member States should be able to use laboratories situated in other Member States of the Union.


Le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The Board or, where relevant, national resolution authorities should have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


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Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l'échange d'informations.

It should be possible for Member States to use an electronic network, comprising data from national electronic databases, in order to facilitate the exchange of information.


Toutefois, les autorités d'audit devraient pouvoir recourir, dans des cas dûment justifiés, à une méthode d'échantillonnage non statistique ou à un test de validation, pour autant que les conditions prévues dans le présent règlement soient respectées.

Nevertheless, audit authorities should be able to use in duly justified circumstances a non-statistical sampling method or substantive testing, provided that the conditions laid down in this Regulation are complied with.


Les systèmes d'emprunt devraient pouvoir recourir à la possibilité d'emprunt prévue par la présente directive après avoir épuisé les fonds recueillis pour atteindre le niveau cible de financement exigé ainsi que les appels à contribution supplémentaires à leurs membres.

The borrowing schemes should be able to have recourse to the borrowing possibility provided for in this Directive after exhausting the funds collected to reach the target fund level and the additional calls for contribution to their members.


En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.

In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.


considérant que, en vue de répondre de manière plus efficace aux demandes qui leur sont adressées, les instances communautaires, les États membres et les milieux intéressés devraient pouvoir recourir à une agence en vue d'obtenir les informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail;

Whereas, in order to be able to respond more effectively to requests addressed to them, Community bodies, the Member States and those involved in the field should be able to have recourse to an Agency in order to obtain technical, scientific and economic data of use in the field of health and safety at work;




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Date index: 2025-02-11
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