Traduction de «nationales de résolution devraient viser » (Français → Anglais) :

Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.
If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.

En outre, dans la mesure où l'exercice des pouvoirs de résolution passe par l’application du droit national, les autorités nationales de résolution devraient être chargées de la mise en œuvre des décisions de résolution.
In addition, as the exercise of resolution powers involves the application of national law, national resolution authorities should be responsible for the implementation of resolution decisions.

Les autorités nationales de résolution devraient l’assister dans la planification des résolutions et la préparation des décisions.
National resolution authorities should assist the Board in resolution planning and in the preparation of resolution decisions.

(24 quater) Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle et du fait qu'il exerce, le cas échéant, des services ou activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée au minimum.
(24c) In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an entity, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that administrative burden related to resolution plan preparation obligations is minimised.

Pour les entités et groupes qui ne sont pas importants et qui ne sont pas transfrontaliers, les autorités nationales de résolution devraient être chargées notamment de la planification des mesures de résolution, de l'évaluation de la résolvabilité, des mesures que les autorités de résolution sont habilitées à prendre pendant la phase d'intervention précoce, ainsi que des mesures de résolution.
For entities and groups which are not significant and not cross-border, the national resolution authorities should be responsible in particular for the resolution planning, the assessment of resolvability, the removal of impediments to resolvability, the measures that the resolution authorities are entitled to take during early intervention, and the resolution actions.

Le CRU et les autorités nationales de résolution devraient appliquer les mêmes règles matérielles lorsqu'ils adoptent des décisions en vertu du présent règlement.
The same material rules should be applied by the Board and by the national resolution authorities when adopting decisions under this Regulation.

En outre, dans la mesure où l'exercice des pouvoirs de résolution passe par l'application du droit national, les autorités nationales de résolution devraient être chargées de la mise en œuvre des décisions de résolution.
In addition, as the exercise of resolution powers involves the application of national law, national resolution authorities should be responsible for the implementation of resolution decisions.

Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.
If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.

· Les frais de fonctionnement devraient s’élever à 25 % de l’ensemble des coûts du CRU, notamment en ce qui concerne le développement et la maintenance des systèmes d’information, le renforcement des relations et la culture de surveillance commune avec les autorités nationales de résolution dans le cadre du mécanisme de résolution européen, où une relation étroite et efficace devrait s’établir entre le CRU et les autorités nationales de résolution principalement concernées par la mise en œuvre des décisions de résolution.
· Operational expenditures are expected to amount to 25% of total Board’s costs, notably for the development and maintenance of information systems, building relationship and the common supervisory culture with national resolution authorities in the light of the European Resolution Mechanism, where there should be a close and effective relationship between the Board and the national resolution authorities primarily involved in the implementation of resolution decisions.

1. Lorsque, en vertu du présent règlement, la Commission ou le CRU exécute des tâches ou exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive [ ], devraient incomber à l’autorité nationale de résolution d’un État membre participant, le CRU est considéré, aux fins de l’application du présent règlement et de ladite directive, comme l’autorité nationale de résolution ou, dans le cas de la résolution d’un groupe transfrontière, comme l’autorité de résolution au niveau du groupe.
1. Where, by virtue of this Regulation, the Commission or the Board exercises tasks or powers, which, according to Directive [ ] are to be exercised by the national resolution authority of a participating Member State, the Board shall, for the application of this Regulation and Directive [ ], be considered to be the relevant national resolution authority or, in case of cross-border group resolution, the relevant group national resolution authority.