Traduction de «nationale pourra prévoir » (Français → Anglais) :

La législation nationale pourra prévoir des dispositions en vue d'appliquer aux conducteurs de véhicules relevant de la catégorie B et utilisant leur permis de conduire dans un but professionnel (taxis, ambulances, etc.), les dispositions prévues par la présente annexe pour les conducteurs du groupe 2.
National legislation may provide for the provisions set out in this Annex for Group 2 drivers to apply to drivers of Category B vehicles using their driving licence for professional purposes (taxis, ambulances, etc.).

1.3. La législation nationale pourra prévoir des dispositions en vue d'appliquer aux conducteurs de véhicules relevant de la catégorie B et utilisant leur permis de conduire dans un but professionnel (taxis, ambulances, etc.), les dispositions prévues par la présente annexe pour les conducteurs du groupe 2.
1.3. National legislation may provide for the provisions set out in this Annex for Group 2 drivers to apply to drivers of Category B vehicles using their driving licence for professional purposes (taxis, ambulances, etc.).

1.3.La législation nationale pourra prévoir des dispositions en vue d'appliquer aux conducteurs de véhicules relevant de la catégorie B et utilisant leur permis de conduire dans un but professionnel (taxis, ambulances, etc.), les dispositions prévues par la présente annexe pour les conducteurs du groupe 2.
1.3.National legislation may provide for the provisions set out in this Annex for Group 2 drivers to apply to drivers of Category B vehicles using their driving licence for professional purposes (taxis, ambulances, etc.).

Compte tenu de cela, et après avoir pris en compte les contraintes assignées aux politiques budgétaires nationales, la Commission estime nécessaire de prévoir un accroissement d'environ 20 milliards d'Ecus des ressources dont pourra disposer la Communauté d'ici à 1997.
- 14 - Bearing all this in mind, and allowing for the constraints on Member States' budget policies, the Commission estimates that the resources available to the Community will have to increase by about ECU 20 billion by 1997.

FORMATION.- En ce qui concerne la formation, la Commission prevoit : - d'etablir un reseau de collaboration entre des centres de formation dans tous les domaines de la securite et de la protection de la sante; - de poursuivre l'elaboration de formations globales, concernant des professions et des taches a haut risque; - d'inclure des propositions sur la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail dans son projet de programme sur la formation des adultes en entreprise; - d'inclure, de meme, de telles propositions dans son projet de recommandation sur la formation professionnelle des femmes; ./.- 4 - - d'inviter le CEDEFOP a tenir compte de cette question dans ses travaux sur la formation des formateurs; - d'encourager, dans le cadre de son projet de programme sur la formation et la preparation des jeunes a la vie active, les initiatives communes en matiere de formation, la mise au point des materiaux pedagogiques et l'amelioration des methodes employees pour assurer la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.- La Commission accordera une attention particuliere aux problemes posees dans les PME et envisage donc pour la periode 1988-91 : - d'entreprendre un examen de la comprehension et de l'application des reglements existants dans ce domaine dans un echantillon de PME; - de proceder a un examen des regles speciales et des exceptions existantes pour les PME dans les legislations nationales dans ce domaine et d'evaluer le besoin d'actions et d'harmonisation des legislations; - d'etudier l'influence des nouveaux schemas de travail sur la sante, l'hygiene et la securite dans les PME; - d'examiner comment la reglementation dans ce domaine pourra ere plus transparente pour les proprietaires de PME; - de prevoir des conseils dans cette matiere dans les manuels d'information a l'intention des createurs de PME; - de preparer des modules de formation sur la securite a l'intention des createurs de PME; - de d ...
TRAINING On the training front, the Commission plans : - to ask CEDEFOP to take these issues into account in its work on the training of instructors; - to encourage, under its draft programme on the training and preparation of young people for working life, joint initiatiives relating to training, the development of educational materials and improvements in the methods used to ensure health, hygiene and safety at work. SMALL AND MEDIUM-SIZED UNDERTAKINGS The Commissin will devote particular attention to the problems encountered by small business and consequently during the period 1988-91 intends : - to review the extent to which the existing regulations are understood and applied in this field, by studying a sample and medium-sized undertakings; - to carry out a study of the special rules and exemptions applicable to small business in national health and safety legislation and to assess the need for action and for the harmonization of legislation; - to study the influence of new work layouts on health, hygiene and safety in small business; - to study how health and safety regulations can be made readily understandable to owners of small businesses; - to prepare information manuals containing advice for those setting up small businesses; - to prepare safety training modules aimed at those setting up small businesses; - to develop a system to enable small businesses to have a rapid access to information on safety equipment and individual protective equipment.

Ne pensez-vous pas qu'il faudrait avoir une structure entièrement et complètement consacrée à cette question, intégrée dans le gouvernement, un commandement au sein de la Défense nationale, une capacité opérationnelle importante et une supervision au sein du gouvernement pour prévoir beaucoup mieux cette menace au lieu de l'inscrire simplement sur une liste de priorités en espérant que le Conseil du Trésor ou quelqu'un d'autre pourra la juger vraiment importante?
Do you not feel that there should be a structure totally and completely dedicated to this, integrated and whole-of- government, a command within DND, a significant operational capability and oversight within government to take a much higher anticipatory look at this threat than simply putting it on a priority list and hoping that Treasury Board or whoever might consider it really significant?