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Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Inventaire des ressources dont dispose actuellement...
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
évaluation des ressources

Vertaling van "ressources dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inventaire des ressources dont dispose actuellement...

inventory of current capability




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development


Groupe de travail sur les ressources infirmières/travailleurs dont la profession n'est pas réglementée

Working Group on Nursing and Unregulated Workers


Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources

Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On estime qu'un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3% est nécessaire pour respecter l'agenda de Lisbonne [2]. Dès lors que la productivité des ressources s'améliore, il faudra moins de ressources par unité de PIB à l'avenir. Cependant, dans la mesure où les progrès en matière de productivité des ressources peinent à compenser la croissance économique, les incidences associées à l'utilisation des ressources risquent encore d'augmenter. Par conséquent, pour protéger et gérer notre stock de ressources, nous ne pouvons pas compter uniquement sur l'amélioration de la productivité des ressources. C'est pourquoi des appels on ...[+++]

That is why there have been calls for "delinking economic growth and environmental degradation..". , as in the WSSD plan of implementation, [3] and, at EU level, in the Sixth Community Environment Action Programme (Sixth EAP), [4] which sets "decoupling between environmental pressures and economic growth" as one of its objectives, aiming among others "at a general improvement of the environment" and "restoring and developing the functioning of natural systems".


Le centre d'amitié et le Native Club à l'époque m'ont offert les ressources qui m'ont permis d'obtenir des bases solides, non seulement les ressources dont j'avais besoin pour poursuivre mes études mais aussi celles dont j'avais besoin pour faire face aux cas de racisme incessants, systématiques, subtils et manifestes dont les Autochtones continuent d'être victimes chaque jour dans la ville et à la grandeur du pays.

It was the friendship centre and the Native Club at that time that offered resources for me to get a foundation and a grounding, not only in terms of the resources I needed for an education, but actually in terms of the resources I needed to be able to address the never ending, consistent, subtle and overt incidences of racism that Aboriginal people continue to experience every day in the city and around the country.


« (2) Afin d'aider l'Agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'Agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.

" (2) To assist the Agency in carrying out its responsibilities under subsection (1) in respect of the Safe Food for Canadians Act, the Auditor General of Canada shall, at least once every five years, conduct a resources audit to examine the resources the Agency has and the resources it needs to carry out its food inspection obligations.


Je présume que cela dépend des ressources du ministère—le type de sites dont vous parlez et les ressources dont dispose le ministère pour les évaluer et pour déterminer les coûts.

I suppose that has to do with the resources of the department—the type of sites you're talking about and the resources they have for assessing and identifying costs.


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Je crois qu'il est profitable de discuter non seulement d'une politique scientifique fédérale de l'Arctique, mais aussi de la façon dont partout au Canada, nous pouvons mieux utiliser les ressources dont nous disposons — les ressources humaines, les ressources physiques, les ressources en logistique et d'autres sources de financement pour la recherche.

I see value in discussing not only a federal Arctic science policy, but also how across all of Canada we can better use the resources we have—the human resources, the logistics and physical resources, and other sources of research funding.


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de ...[+++]

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes ...[+++]


1. Dans l'exercice de ses droits souverains sur ses ressources naturelles et conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes en matière d'accès et de partage des avantages, l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit lesdites ressources, qui est le pays d'origine desdites ressources ou une partie qui les a acquises conformément à la Convention, sauf décision contraire de cette partie.

1. In the exercise of sovereign rights over natural resources, and subject to domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, access to genetic resources for their utilization shall be subject to the prior informed consent of the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention, unless otherwise determined by that Party.


1. Conformément aux paragraphes 3 et 7 de l'article 15 de la Convention, les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des applications et de la commercialisation subséquentes sont partagés de manière juste et équitable avec la partie qui fournit lesdites ressources et qui est le pays d'origine de ces ressources ou une partie qui a acquis les ressources génétiques conformément à la Convention. Ce partage est soumis à des conditions convenues d'un commun accord.

1. In accordance with Article 15, paragraphs 3 and 7 of the Convention, benefits arising from the utilization of genetic resources as well as subsequent applications and commercialization shall be shared in a fair and equitable way with the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention.


Le secteur des ressources naturelles—j'ai parlé des mines, mais c'est vrai pour toutes les ressources naturelles—devra faire l'objet d'une attention particulière pour qu'on remette sur les rails un secteur clé du développement de notre économie, particulièrement dans les régions-ressources, dont celle que je représente, l'Abitibi—Témiscamingue.

The natural resources sector, and I have talked about mines but the same holds true for all the other natural resources, will have to be considered carefully if we want to put a major sector of the development of our economy back on track, particularly in the resource regions, one of them being the one I represent, the Abitibi—Temiscamingue.


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