Traduction de «nationale en coopération rapprochée reçoit » (Français → Anglais) :

2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que la BCE reçoive toutes les informations et les rapports de la part et au sujet des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle que l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée reçoit elle-même et qui sont nécessaires à la BCE pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.
2. An NCA in close cooperation shall ensure that the ECB receives all the information and reporting from and in respect of significant supervised entities and significant supervised groups which the NCA in close cooperation itself receives and which are necessary to carry out the tasks conferred on the ECB by the SSM Regulation.

2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.

1. La BCE informe l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée du projet complet de décision du conseil de surveillance prudentielle concernant une entité soumise à la surveillance prudentielle établie dans un État membre participant en coopération rapprochée ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle établi dans un État membre participant en coopération rapprochée, dans le respect des obligations de confidentialité prévues par le droit de l’Union.
1. The ECB shall inform the NCA in close cooperation of the Supervisory Board’s complete draft decision in relation to a supervised entity or supervised group located in a participating Member State in close cooperation, subject to confidentiality requirements under Union law.

«autorité désignée nationale en coopération rapprochée», une autorité nationale d’un État n’appartenant pas à la zone euro désignée par un État membre participant en coopération rapprochée aux fins des missions prévues à l’article 5 du règlement MSU;
‘NDA in close cooperation’ means a non-euro area NDA designated by a participating Member State in close cooperation for the purposes of the tasks related to Article 5 of the SSM Regulation;

2. Afin d’assurer la cohérence des résultats de la surveillance prudentielle dans le cadre du MSU, la BCE peut adresser des instructions générales, des orientations et des demandes, à une autorité compétente nationale en coopération rapprochée lui demandant d’adopter une décision de surveillance prudentielle à l’égard des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle établies, ou des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis, dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. For the purposes of ensuring the consistency of supervisory outcomes within the SSM, the ECB may issue general instructions and guidelines and make requests to an NCA in close cooperation requiring it to adopt a supervisory decision in respect of less significant supervised entities or less significant supervised groups established in the participating Member State in close cooperation.

(8 bis) Le présent règlement s'applique uniquement aux banques dont l'autorité de surveillance du pays d'origine est la BCE ou l'autorité nationale compétente dans les États membres dont la monnaie est l'euro ou dans les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et qui ont instauré une coopération rapprochée conformément à l'article 7 du règlement du Conseil (MSU).
(8a) The Regulation only applies in respect of banks whose home supervisor is the ECB or the national competent authority in Member States whose currency is the euro or in Member States whose currency is not the euro which have established a close cooperation in accordance with Article 7 of Council Regulation (SSM).

2. La coopération rapprochée entre la BCE et l'autorité nationale compétente de l'État membre participant dont la monnaie n'est pas l'euro est mise en place, par décision de la BCE, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
2. The close cooperation between the ECB and the national competent authority of a participating Member State whose currency is not the Euro shall be established, by a decision adopted by the ECB, where the following conditions are met:

1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s'acquitte des missions dans les domaines visés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et à l'article 4 bis en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, dès lors qu'une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l'autorité nationale compétente dudit État membre conformément au présent article.
1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Article 4 (1) and (2) and Article 4a in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where a close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.

1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s'acquitte des missions dans les domaines visés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre participant dont la monnaie n'est pas l'euro, dès lors qu'une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l'autorité nationale compétente dudit État membre conformément au présent article.
1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Article 4 (1) and (2) in relation to credit institutions established in a participating Member State whose currency is not the euro, where a close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.

2. La coopération rapprochée entre la BCE et l'autorité nationale compétente de l'État membre dont la monnaie n'est pas l'euro et qui opte pour la participation est établie par décision de la BCE lorsque les conditions suivantes sont réunies:
2. The close cooperation between the ECB and the national competent authority of a Member State whose currency is not the euro choosing to participate shall be established, by a decision adopted by the ECB, where the following conditions are met: