Vertaling van "nationale a déjà retiré celles-ci " (Frans → Engels) :

Les entreprises canadiennes n'ont jamais produit ce type de munitions, et même si le Canada n'a pas accumulé d'armes à sous-munitions, le ministère de la Défense nationale a déjà retiré celles-ci des stocks opérationnels et est en train de les détruire.
Canadian companies have never produced these munitions, and while Canada does not have an existing stockpile, the Department of National Defence has already removed cluster munitions from operational stocks and they are in the process of being destroyed.

En vertu de la directive et des mesures nationales de transposition de celle-ci, les États membres s’assurent déjà du respect de l’interdiction de l’expérimentation animale et de l’interdiction de mise sur le marché de 2009.
Under the Cosmetics Directive and its national transpositions Member States already oversee compliance with the testing ban and the 2009 marketing ban.

(3) Les administrateurs de la banque peuvent, si cette faculté leur est accordée par les actionnaires dans la résolution extraordinaire autorisant la demande de certificat ou de lettres patentes, retirer celle-ci avant qu’il n’y soit donné suite.
(3) If a special resolution authorizing the application for the certificate or letters patent so states, the directors of the bank may, without further approval of the shareholders, withdraw the application before it is acted on.

Je serai conséquent; j'ai retiré la motion précédente et je vais retirer celle-ci également.
In order to be consistent with the withdrawal of my previous one, I would withdraw this one as well.

En outre, près de 2 000 personnes visées par ces enquêtes ont soit abandonné leur demande de citoyenneté, soit retiré celle-ci.
In addition, nearly 2,000 individuals linked to these investigations have either abandoned or withdrawn their citizenship applications.

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

Le mécanisme communautaire permettant à la Commission d’exiger des autorités réglementaires nationales qu’elles retirent des mesures programmées concernant la définition du marché et la désignation d’opérateurs puissants sur le marché a grandement contribué à l’élaboration d’une approche cohérente pour déterminer les circonstances dans lesquelles une réglementation ex ante peut être appliquée et celles dans lesquelles les opérateurs y sont assujettis.
The Community mechanism allowing the Commission to require national regulatory authorities to withdraw planned measures concerning market definition and the designation of operators having significant market power has contributed significantly to a consistent approach in identifying the circumstances in which ex-ante regulation may be applied and those in which the operators are subject to such regulation.

Quoi qu'il en soit, si on ne peut déterminer de manière précise la façon dont nous devrions procéder, la personne à l'origine de la question de privilège pourrait peut-être retirer celle-ci, et la question pourrait être abordée d'une manière différente pour nous permettre d'étudier toutes les questions liées au bon fonctionnement d'un comité.
In any event, if we cannot define exactly how we should proceed, perhaps the originator of the question of privilege could withdraw the question of privilege and the matter could be moved forward in a different manner where we can canvass all the issues pertaining to the proper functioning of a committee.

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.