Vertaling van "national prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

traitement national et égal
national and equal treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie prévoit également de nouer un dialogue avec les institutions internationales telles que le Conseil de l’Europel’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Nations unies
The strategy also includes engaging in dialogue with international bodies such as the Council of EuropeNATO and the United Nations

Elle prévoit également un système de recours par des tiers, dans lequel la décision d'autorisation d'un projet peut être réexaminée en appel par l'An Bord Pleanála (conseil national des recours en matière de planification).
It further allows for a third-party appeal system - where the planning decision to authorise a project can be re-examined at appeal by An Bord Pleanála, the national appeal planning board.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit également que le gel des avoirs applicable aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ne s'applique pas lorsque les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et d'autres institutions spécialisées.
UNSCR 2270 (2016) also provides that the asset freeze applicable with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, does not apply where the funds, other financial assets or economic resources, are required to carry out the activities of DPRK's missions to the UN and other specialised agencies.

Par conséquent, il convient de préciser dans la présente directive que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat, sauf si le droit national prévoit également expressément la possibilité pour l'organisateur ou le détaillant d'être tenu responsable.
Therefore, it is appropriate to clarify in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the contract, unless the national legislation also provides expressly for the possibility for the organiser or the retailer to be held liable.

Lorsque le droit national prévoit la publication de la sanction ou de l’autre mesure qui fait l’objet d’un recours, cette information, ainsi que l’issue de ce recours, devraient également être publiées sans retard injustifié.
Where national law provides for the publication of the sanction or other measure which is subject to an appeal, such information, as well as the outcome of the appeal, should also be published without undue delay.

4. Lorsque le droit national prévoit que la décision d'imposer une sanction ou mesure qui fait l'objet d'un recours devant les autorités judiciaires ou autres compétentes doit également être publiée, les autorités compétentes publieront sur leur site web officiel, sans retard injustifié, cette information ainsi que toute information ultérieure concernant l'issue de ce recours.
4. Where the national law foresees that the decision to impose a sanction or measure, which is subject to an appeal before the relevant judicial or other authorities shall also be published, the competent authorities will publish on their official website, without undue delay, such information and any subsequent information on the outcome of such appeal.

Le plan national prévoit également la diversification de sa palette énergétique et de ses sources d’approvisionnement pour un montant équivalent, dans la mesure du possible, à la valeur du marché de l’allocation gratuite en ce qui concerne les investissements prévus, tout en tenant compte de la nécessité de limiter autant que possible des hausses de prix en relation directe.
The national plan shall also provide for the diversification of their energy mix and sources of supply for an amount equivalent, to the extent possible, to the market value of the free allocation with respect to the intended investments, while taking into account the need to limit as far as possible directly linked price increases.

6. note avec satisfaction que des États tiers envisagent l'introduction du droit de suite dans le droit national; observe en particulier qu'aux États-Unis une proposition de loi a été déposée le 12 décembre 2011, visant à imposer un droit de suite de 7 % sur la revente d'œuvres d'art contemporain; observe qu'en Chine, le projet de loi sur le droit d'auteur prévoit également l'introduction d'un droit de suite (article 11 (13)) ;
6. Notes with satisfaction that third countries are planning to introduce the resale right into their national legislation; points out, in particular, that a draft bill was tabled on 12 December 2011 in the United States aimed at imposing a 7 % resale right charge on the resale of contemporary works of art; notes that the current copyright bill in China also provides for the introduction of a resale right (Article 11(13));

§ le Conseil cherche également à retarder l'entrée en vigueur du règlement et prévoit également une dérogation de deux années supplémentaires pour les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national;
§ The Council seeks to delay the entry into force of the Regulation and also provides for an additional two-year exemption for sea-going ships of less than 300 gross tons operated in domestic transport.

La protection des personnes détenues ou emprisonnées figure parmi les instruments universaux des droits de l'homme. Le programme indicatif national pour l'Égypte, de 2000 à 2004, qui bénéficie d'une dotation financière de 351 millions d'euros, prévoit également le soutien au développement de la société civile, à l'éducation et à l'augmentation de la protection sociale et des droits des groupes les plus défavorisés et marginalisés de la société égyptienne.
The protection of detained or imprisoned persons features in the international human rights instruments and the National Indicative Programme for Egypt for 2000 to 2004, which comprises a financial package worth EUR 351 million and also provides support for the development of civil society, education and for increasing social protection and the rights of the most disadvantaged and marginalised groups in Egyptian society.