Traduction de «national proposé soit » (Français → Anglais) :

Nous recommandons que le comité consultatif national proposé soit restructuré pour assurer une participation adéquate des Métis; que le gouvernement du Canada fournisse les ressources nécessaires pour établir le réseau environnemental du Ralliement national des Métis, qui permettra notre participation utile aux processus environnementaux.
We recommend that the proposed national advisory committee be restructured to ensure adequate Métis participation; that the Government of Canada provide resources to establish the Métis National Council environment network that will ensure meaningful participation in environmental processes.

Puisque je n'ai pas vraiment eu l'occasion de communiquer avec ces autres organisations, j'ai suggéré dans mon mémoire que le registre national proposé soit utilisé pour les dons de tissus et les dons d'organes; le type d'ADN qu'on mettra dans le registre sera assez compatible.
To this end, not really having had an opportunity to contact these other organizations, I've actually proposed in my brief that the national registry I propose be for organ and tissue donation together; the type of DNA put into the registry is quite compatible.

Une délégation a proposé que la part relative des fonds alloués à ces régions soit augmentée. Une autre a suggéré que le critère d'éligibilité soit défini au niveau national et que les pays les plus riches prennent en charge le développement de leurs régions en retard, sans aucune contribution communautaire.
One delegation proposed that the relative share of the funds allocated to these regions should be increased while another suggested that the eligibility criterion should be defined at national level, the richest countries taking responsibility for the development of their backward regions with no Community contribution.

propose que l'article 4 de la directive soit intitulé «Stratégies à long terme pour la rénovation en profondeur du parc immobilier national, notamment pour tirer parti des investissements».
Proposes that Article 4 of the Directive be given the title of ‘long-term strategies for the deep renovation of the national building stock, including for mobilising investment’.

Quand un État membre ne transpose pas en temps utile une directive de l'UE dans son droit national, la Commission peut proposer qu'il soit condamné à verser une astreinte journalière jusqu’à ce que la transposition soit achevée.
In cases of failure to transpose EU legislative directives into national law on time, the Commission may propose daily penalty payments until full transposition has taken place.

«établissement d’enseignement supérieur»: une université ou tout type d’établissement d’enseignement supérieur qui, selon la législation ou les pratiques nationales, propose des titres et diplômes au niveau du mastère ou du doctorat, quelle que soit sa dénomination dans le contexte national.
‘higher education institution’ means a university or any type of higher education institution which, in accordance with national legislation or practice, offers degrees and diplomas at masters or doctoral level, irrespective of its denomination in the national context.

Cette évolution doit se poursuivre. La Commission propose qu'un lien clair soit établi dans le règlement entre les travaux de l'Observatoire et des priorités plus vastes de l'UE afin d'assurer une valeur ajoutée pour le processus d'élaboration des politiques aux niveaux européen et national.
The Commission proposes that a clear link between the work of the Centre and wider EU priorities should be made in the Regulation to ensure that it adds value to the policy development process at European and national levels.

M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 67, — Que le projet de loi C–65, à l’article 40, soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 23, de ce qui suit : « fin de la période visée à l’alinéa (1)b), le ministre compétent prépare un » M Guay (Laurentides), appuyée par M. Bernier (Gaspé), propose la motion n 68, — Que le projet de loi C–65, à l’article 40, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 23, de ce qui suit : « Canada, le ministre compétent, avec l’aide du Conseil, prépare un » M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 69, — Que le projet de loi C–65, à l’article 42, soit modifié
Mrs. Guay (Laurentides), seconded by Mr. Bernier (Gaspé), moved Motion No. 68, — That Bill C–65, in Clause 40, be amended by replacing line 31 on page 23 with the following: “sible minister, with the assistance of the Council, must prepare and publish in the” Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 69, — That Bill C–65, in Clause 42, be amended by

M. Forseth (New Westminster–Burnaby), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), propose la motion n 56, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 40 et 41, page 21, de ce qui suit : « l’espèce est réalisable au point de vue technique, biologique et socio-économique. Il donne avis de ses » M. Stinson (Okanagan–Shuswap), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), propose la motion n 57, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 40 et 41, page 21, de ce qui suit : « l’espèce est possible au point de vue technique, socio-économique et biologique». M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 58, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié :
Mr. Forseth (New Westminster–Burnaby), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), moved Motion No. 56, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by replacing line 36 on page 21 with the following: “technically, biologically and socio-economically feasible and” Mr. Stinson (Okanagan–Shuswap), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), moved Motion No. 57, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by replacing line 36 on page 21 with the following: “technically, socio-economically and biologically possible and” Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 58, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by

M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 5, — Que le projet de loi C–65, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 2, de ce qui suit : « ressources fauniques établis en application d’accords portant sur des » M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 8, — Que le projet de loi C–65, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 43 ou 44, page 3, de ce qui suit : « au titre de l’article 24, dans un plan de rétablissement ou dans un plan d’aménagement».
Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 5, — That Bill C–65, in the Preamble, be amended by replacing lines 6 to 9 on page 2 with the following: “the roles of the aboriginal peoples of Canada, and of the wildlife management boards established under aboriginal land claims agreements, in the conservation of wildlife” Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 8, — That Bill C–65, in Clause 2, be amended by replacing line 7 on page 3 with the following: “cision under section 24, a recovery plan or a management plan”.