Vertaling van "national et certaines provinces pourraient-elles " (Frans → Engels) :

S'agirait-il d'un processus national et certaines provinces pourraient-elles opter pour la nomination des sénateurs alors que d'autres pourraient opter pour leur élection?
Would the process be national or could some provinces opt for appointed senators and some opt to elect senators?

Si un premier ministre refusait de nommer des sénateurs parce que les provinces refusent de se plier à un mécanisme que le gouvernement fédéral a mis en place de façon unilatérale comme critère obligatoire de nomination, certaines provinces pourraient formuler un argument comparable, selon lequel le Sénat du Canada n'est pas la propriété exclusive du gouvernement du Canada, comme elles l'ont fait devant la Cour suprême du Canada en 1979 et en 1980.
If a Prime Minister refused to appoint senators because the provinces refused to follow a mechanism that the federal government had unilaterally set down as the necessary criterion for appointment, some provinces could make a comparable argument, that the Senate of Canada is not an institution that is the sole property of the Government of Canada, in the same way they made that argument before the Supreme Court of Canada in 1979 and 1980.

Même s'il n'est peut-être pas possible de répondre à cette question maintenant, on peut se demander si certaines provinces pourraient choisir un système électoral basé sur la représentation proportionnelle pendant que les autres conserveraient un système majoritaire pour élire les membres d'une chambre du Parlement national?
Although it might not be possible to answer at this time, does the possibility of some provinces moving to a proportional representation electoral system while others maintain plurality elections present a problem for elections to a chamber of a national Parliament?

F. considérant qu'à la suite de l'adoption à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) lors de la 15 session extraordinaire, le 25 février 2011, d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Libye, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Libye et souligne que certaines d'entre elles pourraient constituer des crimes contre l'humanité, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a décidé, le 2 mars 2011, de suspendre la Libye du CDH, comme ledit Conseil l'avait recommandé,
F. whereas following the adoption by the UN Human Rights Council (UNHRC) of a resolution by consensus on the human rights situation in Libya in the 15th Special Session on 25 February, which condemns the gross and systematic human rights violations committed in Libya and points out that some of them may amount to crimes against humanity, the UNGA decided on 2 March 2011 to suspend Libya’s membership to the UNHRC, as recommended by the UNHRC,

Le sort des femmes dans certaines provinces qu'elle contrôle ne nous autorise pas à la quiétude.
The way women are treated in some of the provinces under its control gives real cause for concern.

Considérant qu’en Italie certaines provinces prévoient, pour la présentation des demandes de reprise, une échéance très proche (2005), la Commission pourrait-elle dire si elle estime qu’il faut s’efforcer de parvenir à une homogénéisation globale des régimes?
Given that the deadline set by some provinces in Italy for takeover bids is very soon (2005), will the Commission state whether it considers that efforts should be made to achieve an overall harmonisation of arrangements?

Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.
Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.

Dans certaines provinces, un référendum doit être tenu avant que le gouvernement puisse se prononcer sur une question constitutionnelle, et certaines provinces pourraient considérer qu'il s'agit là d'une question constitutionnelle, même si ce n'en est pas une à strictement parler.
Some provinces require a referendum before the government is able to pronounce on a constitutional question and some provinces might regard this as a constitutional question, although it is not, strictly speaking.

Certaines provinces pourraient recevoir des paiements de péréquation même si elles n'y auraient normalement pas droit sous le régime de la norme des dix provinces ou des cinq provinces.
Some provinces may actually receive equalization, even though they would not ordinarily qualify under a certain 10-province or five-province standard.