Vertaling van "napolitano lui-même déclare " (Frans → Engels) :

Sur le site Internet du palais du Quirinal, Giorgio Napolitano lui-même déclare que, contrairement au projet de décret qui lui avait été proposé par le gouvernement lors d’une réunion tendue qui a eu lieu jeudi soir, le texte rédigé par la suite par le ministère de l’intérieur et le premier ministre ne présentait pas, à son avis, de défauts manifestes de nature anticonstitutionnelle.
On the website of the Quirinal Palace, Giorgio Napolitano himself states that, unlike the draft decree proposed to him by the government in a tense meeting on Thursday evening, in his view, the text subsequently drafted by the Ministry of the Interior and the Prime Minister did not present obvious defects of an unconstitutional nature.

L’État membre d’origine exige également de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l’ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l’autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.
The home Member State shall also require the ARM to have systems in place to enable the ARM to detect errors or omissions caused by the ARM itself and to enable the ARM to correct and transmit, or re-transmit as the case may be, correct and complete transaction reports to the competent authority.

Après tout, ce mardi, il a lui-même déclaré que; même si la dette grecque disparaissait par magie, cela ne résoudrait pas le problème.
After all, on Tuesday, he also said himself that, even if the Greek debt disappeared by magic, the problem would not be resolved.

De la même manière, afin de faciliter l'application du présent règlement et pour permettre le recours aux technologies modernes de communication, il convient de prévoir des formulaires types pour les attestations à fournir en lien avec la demande de déclaration constatant la force exécutoire d'une décision, d'un acte authentique ou d'une transaction judiciaire et pour la demande d'un certificat successoral européen, ainsi que pour le certificat lui-même.
Equally, to facilitate the application of this Regulation and to allow for the use of modern communication technologies, standard forms should be prescribed for the attestations to be provided in connection with the application for a declaration of enforceability of a decision, authentic instrument or court settlement and for the application for a European Certificate of Succession, as well as for the Certificate itself.

«auditeur SEQE-UE», un membre d’une équipe de vérification chargée de procéder à la vérification de la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef, autre que l’auditeur principal SEQE-UE lui-même.
‘EU ETS auditor’ means an individual member of a verification team responsible for conducting a verification of an operator’s or aircraft operator’s report other than the EU ETS lead auditor.

Chacun doit comprendre que nous ne pouvons être divisés sur ce thème et que nous avons l’intention de continuer à soutenir ce processus. à cet égard, je crois que nous avons fait un pas en avant, en ce sens que nous sommes devenus plus exigeants, puisque le Conseil lui-même déclare que la branche politique du Hamas constitue une organisation terroriste et que nous nous exprimons clairement, même à propos de la barrière de sécurité et de la manière dont elle affecte les territoires; oui, nous sommes devenus plus exigeants.
Everyone must see that we cannot be divided on this issue, and that we intend to continue our support for this process. In this respect, I believe we are a step further forward, in that we have become more demanding, with the Council, too, now saying that the political wing of Hamas is a terrorist organisation, and in that we are speaking out clearly, also about the security fence and the way in which it alters territories.

- (EN) Monsieur le Président, je veux moi aussi exprimer ma gratitude et ma satisfaction de voir le Parlement débattre aujourd'hui de ce rapport né de l'initiative de M. Napolitano lui-même.
– Mr President, I also want to express my gratitude and satisfaction that the Parliament is today debating this report on an initiative which came from Mr Napolitano himself.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

Comme il l'a lui-même déclaré, il s'avère que la politique étrangère et de sécurité commune est de plus en plus à l'ordre du jour depuis les tragiques événements de cet automne.
As he said in his own remarks, the evolution of a common foreign and security policy is shown to be even more timely by the appalling events of the autumn of 2001.

3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, qui figurent dans cette déclaration.
3. The total quantity produced by each producer shall be the aggregate of the quantities of wine covered by Article 53 paragraph 1 and stated in the production declaration referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 and the quantities entered in the register provided for in Article 70 of that Regulation and obtained by the producer after the date of submission of the production declaration from grapes, or must produced from grapes, of the varieties referred to in Article 28 of that Regulation and appearing in that declaration.