Vertaling van "n'y aura donc aucune modification " (Frans → Engels) :

Curieusement, le Canada n'a rien exigé de l'Europe dans le domaine pharmaceutique, il n'y aura donc aucune modification au régime de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en Europe.
Interestingly, Canada did not make demands of Europe in the pharmaceutical area, so there will be no changes in the pharmaceutical IP regime in Europe.

Il n'y aura donc aucun changement pour ce qui est de la taille du bilan de la banque.
As a consequence, there will be no change to the size of the Bank's balance sheet.

Il convient que ces modifications des programmes opérationnels n'affectent pas l'ensemble de la logique d'intervention du programme, les priorités retenues et les objectifs spécifiques de l'Union, ni les résultats qu'ils devraient produire, et ne suscitent donc aucun doute quant à leur compatibilité avec les règles et pratiques existantes.
Such amendments to operational programmes should not affect the overall intervention logic of the programme, the selected Union priorities and specific objectives, nor the results they should deliver and should therefore raise no doubts as to their compatibility with the existing rules and practices.

Il n’y aura donc aucune frontière fiscale avec la Roumanie.
Consequently, there will not be fiscal frontiers with Romania.

Par ailleurs, la proposition n’apportera aucun changement et n’aura donc aucun impact en ce qui concerne le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47), que la directive n’enfreint pas, ainsi que la Cour de justice l’a confirmé (dans son arrêt dans l’affaire C-305/05).
The proposals will bring no change and therefore have no impact on the right to an effective remedy and to a fair trial (Article 47 of the Charter) which are not infringed by the Directive as confirmed by the European Court of Justice (case C-305/05).

Sur le marché brassicole allemand, qui demeure particulièrement fragmenté, Carlsberg n'enregistre que des ventes limitées; il n'y aura donc aucun problème de concurrence, que ce soit à l'échelle nationale ou régionale.
On the still highly fragmented German beer market Carlsberg has only limited sales, therefore no competition concerns would occur, be it on national or on regional markets.

L'opération n'aura donc aucun effet négatif sur le marché.
Therefore, the transaction will not have any negative impact on the market.

L'entreprise commune produira également en petites quantités du carton d'emballage pour liquides, mais sa production sera vendue exclusivement à Stora Enso et elle n'aura donc aucun effet sur le marché non captif.
The venture will also produce small amounts of liquid packaging board, but the output will be sold exclusively to Stora Enso and, therefore, will have no effect on the open market.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

La Commission ne prévoit donc aucune modification des seuils financiers.
The Commission does not therefore intend to propose amending the thresholds.