Traduction de «n'ont rien laissé derrière » (Français → Anglais) :

La teneur maximale en cuivre des compléments alimentaires n’a pas été fixée à l’échelon de l’Union et rien ne laisse supposer une présence de cuivre significative du point de vue toxicologique dans le copolymère méthacrylate basique (E 1205).
Maximum level of copper in food supplements has not been set at the Union level and there is no indication of copper presence at toxicologically significant levels in Basic methacrylate copolymer (E 1205).

Toutefois, le recours aux bonnes pratiques dans ces affaires n'est pas rationalisé de manière active et rien ne laisse penser qu'il sera suivi dans d'autres juridictions.
However, these cases of best practice have not been actively mainstreamed and there is little evidence that they are being adopted in other courts.

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l'Union et du droit des États membres et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans le présent règlement.
Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council leaves intact and in no way affects the level of protection of natural persons with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and Member State law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in this Regulation.

Elle considère que les données chimiques et toxicologiques disponibles pour ce produit sont insuffisantes pour fixer une dose journalière acceptable, mais conclut, en se fondant sur les données existantes, que rien ne laisse supposer un problème de sécurité en ce qui concerne les quantités et les utilisations proposées.
It considers that the chemical and toxicological data available for polyglycitol syrup are insufficient to establish an acceptable daily intake. However, it concludes, on the basis of the available data, that there are no indications of a safety concern for the proposed uses and use levels.

1. Le présent règlement laisse intact et n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel, au titre de la directive 95/46/CE, ni les obligations qui incombent aux institutions et organes communautaires en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 lors de l’exercice de leurs responsabilités.
1. This Regulation leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC or the obligations of the Community institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.

Le présent règlement laisse intact et n'a aucune incidence sur le niveau de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans la directive 95/46/CE.
This Regulation leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter the obligations and rights set forth in Directive 95/46/EC.

4. La présente directive laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans la directive 95/46/CE.
4. This Directive leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in Directive 95/46/EC.