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DEEPCD
Demander des directives
Faire une présentation en direct
Présentation directe des demandes de règlement
Présenter des émissions en direct
Présenter une requête pour obtenir des directives

Traduction de «présente directive laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative

Administrative Policy Submission Information System


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la présente directive laisse aux patients le choix de l'endroit où ils souhaitent obtenir des soins de santé et n'entraîne pas l'instauration de politiques qui les encouragent, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un autre État membre pour obtenir ces soins.

Moreover, this Directive shall leave the choice of where to obtain healthcare to the patients and shall not have the result of creating policies that encourage patients in any way whatsoever to go to another Member State to obtain healthcare.


À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du chemin situé au nord du lot 16, bloc 9, plan 68005 (Registre d’arpentage des terres d ...[+++]

Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of said road and its production easterly to the O.H.W.M. of Cambridge Bay; thence in a southerly di ...[+++]


Comme ce fut le cas pour la directive sur les services, la réflexion menée sur la présente directive laisse vraiment à désirer.

As was the case with the Services Directive, there is some really flawed thinking at the centre of this directive.


La présente directive laisse inchangées les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent aux sociétés l'exercice de certaines activités de pharmacien ou soumettent cet exercice à certaines conditions.

This Directive leaves unchanged the legislative, regulatory and administrative provisions of the Member States forbidding companies from exercising certain pharmacist's activities or subjecting them to certain conditions.


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4. La présente directive laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans la directive 95/46/CE.

4. This Directive leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in Directive 95/46/EC.


Dans ces conditions, il est prématuré de prévoir que les effets de la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie doivent également s'étendre à l'exercice des activités de pharmacien comme titulaire d'une pharmacie ouverte au public depuis moins de trois ans. La présente directive laisse inchangées les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent aux sociétés l'exercice de certaines activités de pharmacien ou soumettent cet exercice à certaines conditions.

In these circumstances it is premature to provide that the effects of evidence of formal training in pharmacy must also extend to the pursuit of the activities of pharmacist as the controller of a pharmacy open to the public for less than three years. This Directive leaves unchanged the legislative, regulatory and administrative provisions of the Member States forbidding companies from exercising certain pharmacist's activities or subjecting them to certain conditions.


En effet, la directive existante est basée sur un objectif quantitatif de 25% de navires inspectés par Etat membre, ce qui laisse échapper un certain nombre de navires sous-normes au travers des mailles du filet tout en présentant l’inconvénient de soumettre les navires plus sûrs à des inspections trop fréquentes.

The existing directive is based on a target figure of 25% ships inspected by Member State, which allows a number of substandard ships to slip through the safety net and has the inconvenience that safer ships are inspected too frequently.


Il est temps, à présent, que le gouvernement se retire de l'exploitation directe des chemins de fer nationaux et laisse le secteur privé faire son travail.

It is time now for the government to withdraw from the direct operation of railroads and let the private sector do its job.


Par conséquent, il faut une procédure claire et directe qui permette au Sénat d'être saisi de ce rapport dans la présente session et qui laisse aux sénateurs suffisamment de temps pour en débattre.

What is needed, therefore, is a clear and direct procedure that unambiguously places the report before the Senate in the current session and allows Senators ample opportunity for debate.


J'ai laissé une note sur le livre des visiteurs pour notre agent de police, qui ne s'était pas présenté non plus à la réunion et j'ai traversé le terrain de stationnement chinois, en direction ouest, pour me rendre à ma voiture.

I left a note on the visitors' book for our police officer, who did not get there either, and started to walk to my car across the Chinese parking lot, going west.




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présente directive laisse ->

Date index: 2023-03-22
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