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Traduction de «n'offrent aucun avantage » (Français → Anglais) :

En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.

In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.


Les obligations énoncées dans le présent règlement ne devraient pas fausser les conditions de concurrence entre opérateurs de réseau mobile au sein de la Communauté et ne devraient instaurer aucun avantage concurrentiel d’aucune sorte, en particulier sur la base de la taille, du type de trafic d’itinérance ou du marché d’origine du fournisseur de services d’itinérance.

The obligations laid down in this Regulation should not distort the competitive conditions between mobile operators within the Community and should not introduce any sort of competitive advantage, in particular on the basis of the size, type of roaming traffic or home market of the provider of roaming services.


Toutefois, le contenu doit être fourni volontairement et non exproprié au profit de modèles commerciaux qui n'offrent aucun avantage social important.

However, content must be provided voluntarily and not expropriated for the benefit of business models that do not offer significant social benefits.


les aides d'État concernant des campagnes de publicité visant directement les produits d'une ou de plusieurs entreprises présentent un risque immédiat de distorsion de la concurrence et n'offrent aucun avantage durable en termes de développement de l'ensemble du secteur. Il importe donc de les interdire.

State aid for advertising relating directly to the products of one or more particular companies presents an immediate risk of competition distortion and provides no lasting benefits for the development of the sector as a whole; therefore, it should be prohibited.


Afin de veiller à ce qu’aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d’un produit d’assurance fondé sur l’investissement payé ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d’un représentant du client, n’ait d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d’assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permet ...[+++]

In order to ensure that any fee or commission or any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product paid to or paid by any party, except the customer or a person on behalf of the customer, does not have a detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer, the insurance distributor should put in place appropriate and proportionate arrangements in order to avoid such detrimental impact.


Par exemple, il a supprimé des emplois du centre d'appels de Postes Canada à Fredericton et les a remplacés par des emplois à 12 $ l'heure qui n'offrent aucun avantage.

For example, it eliminated jobs at the Canada Post call centre in Fredericton and replaced them with jobs that pay $12 an hour and no benefits.


►C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.


Les emplois créés dans l'économie d'aujourd'hui sont en grande partie des emplois à temps partiel ou temporaires dans le secteur des services, des emplois dont les salaires de départ sont inférieurs à ce qu'on trouvait sur le marché du travail il y a 20 ans et qui n'offrent aucun avantage et aucun régime de pensions.

The jobs created in today's economy are mostly part-time or temporary service jobs with lower starting wages than were present in the labour market 20 years ago and with no benefits or pensions.


Il n'existe aucun programme qui traite adéquatement de ce problème, et la solution consiste à supporter le coût énorme de l'achat de crédits étrangers qui n'offrent aucun avantage environnemental au Canada ni aux Canadiens en termes de réduction absolue des gaz à effet de serre.

There is no program that adequately addresses this fact, and to that end the alternative is to bear the huge cost of purchasing foreign credits that have no environmental benefit for Canada or Canadians in terms of absolute reduction of greenhouse gases.


La plupart des emplois créés sont des emplois à temps partiel peu rémunérés et des emplois à contrat qui n'offrent aucun avantage social ou presque.

Most of the new jobs created are low-wage, part-time or contract jobs that offer limited benefits or none at all.




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n'offrent aucun avantage ->

Date index: 2024-08-15
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