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Traduction de «n'entend plus désormais » (Français → Anglais) :

La Commission entend-elle désormais œuvrer de toute urgence pour remédier à la carence dénoncée, comme le commande l'article 266 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne?

Will the Commission now urgently take action to remedy the breach of law in accordance with Article 266 of the Treaties?


Quelle action la Commission entend-elle désormais entreprendre?

And now, what does the Commission intend to do?


L’accès des PME, et notamment des PME locales, aux marchés publics, que le rapporteur entend favoriser désormais, a été entravé par les textes votés il y a quinze ans dans cette assemblée même, malgré les mises en gardes contre leurs effets pervers.

Access by SMEs and, in particular, local SMEs, to public procurement contracts, which the rapporteur intends to promote further, was hindered by the texts adopted 15 years ago by this very House, despite the warnings that they would have adverse effects.


( Les dotations de l'IEVP par pays traduisent désormais de manière plus objective et plus transparente le degré de partage effectif des valeurs sous-tendant la PEV. Les objectifs de la Facilité de financement consacrée à la gouvernance (qui récompense les progrès accomplis dans les réformes relatives à la gouvernance) ayant été intégrés, la Commission entend réexaminer le fonctionnement de cette Facilité dès 2011, afin de fournir un soutien plus ciblé à l'amélioration de la gouvernance.

( ENPI country allocations now reflect in a more objective and transparent manner the degree to which the values underpinning the ENP are effectively shared. The objectives of the Governance Facility (to reward progress on governance-related reforms) having been mainstreamed, the Commission intends to review the operation of the Facility as of 2011 to provide more targeted support for governance improvement.


De nombreux partenaires affichent un intérêt grandissant pour l'expérience de l'UE et sont désormais de plus en plus désireux de parvenir à une plus grande convergence avec les directives de l'UE sur l'environnement. La convergence réglementaire devrait rester au cœur de la PEV, au même titre que la coopération en matière de gouvernance environnementale. Dans le contexte de la stratégie Europe 2020, l'UE a l'intention de faire en sorte que son économie devienne plus viable et utilise efficacement les ressources, ce en quoi l'UE et ses partenaires peuvent coopérer utilement. Il est urgent, en outre, de renforcer la coopération en vue de p ...[+++]

Many partners are showing a growing interest in EU experience, and are today increasingly willing to converge with EU environment directives. Regulatory convergence should continue to be at the core of the ENP as well as cooperation on environmental governance. In the context of the Europe 2020 strategy, the EU aims to move towards a more sustainable and resource-efficient economy, an area where the EU and partners can beneficially cooperate. In addition, stronger cooperation is urgently needed on biodiversity conservationconsevation including to raise awareness of the economic benefits derived from ecosystem services and, conversely, of ...[+++]


Le problème a-t-il été résolu à ce jour ou la Commission entend-elle désormais renvoyer l’affaire devant la Cour de justice?

Have these issues already been resolved, or will the Commission now take the matter to the Court of Justice?


Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique cla ...[+++]

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.


E. considérant que la Commission entend élaborer désormais, avec les gouvernements bénéficiaires, des mémorandums d'entente énonçant les obligations de ces gouvernements, y compris les mesures correctrices, et que le premier de ces mémorandums d'entente a été signé en Côte d'Ivoire le 7 septembre 1999,

E. whereas the Commission intends in future to draw up Memoranda of Understanding with beneficiary governments setting out their obligations, including corrective measures, the first such Memorandum of Understanding having been signed in Côte d'Ivoire on 7 September 1999,


En bref, la Commission entend désormais adopter une stratégie plus volontariste dans le domaine des infractions fiscales et se montrer plus prompte à engager des actions lorsqu'elle pense qu'il y a infraction à la législation communautaire.

In short, the Commission now intends to adopt a more pro-active strategy generally in the field of tax infringements and be more ready to initiate action where it believes that Community law is being broken.


Les nouvelles lignes directrices affinent la méthodologie de la Commission pour infliger des amendes plus dissuasives aux entreprises qui enfreignent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE, désormais article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)), ainsi que les abus de positi ...[+++]

The new guidelines refine the method used by the Commission, imposing stiffer fines on firms that violate the provisions of the Treaty establishing the European Community (TEC) prohibiting cartels and other restrictive business practices (ex-Article 81 TEC, now Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and abuses of dominant position (ex-Article 82 TEC, now Article 102 TFEU).




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n'entend plus désormais ->

Date index: 2025-02-19
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